Selon des décrets signés par Elisabeth Borne le 17 février dernier et publiés mercredi 22 et jeudi 23 février au Journal officiel, deux personnes ont été déchues de leur nationalité française pour avoir projeté des attentats dans l’Hexagone. Leur passeport leur a été retiré. (avec AFP).

Deux décrets ont été publiés au Journal officiel, ces 22 et 23 février, annonçant que deux personnes ont été déchues de leur nationalité française. La femme avait été condamnée en 2017 pour terrorisme, l’homme en 2019. En tout, près d’une vingtaine de décisions similaires ont été prises depuis 2019.

Le gouvernement français a déchu de leur nationalité un Franco-Marocain et une Franco-Turque condamnés pour avoir projeté des attentats, selon des décrets parus cette semaine sur le site du Journal officiel. Le jour d’avant, la justice britannique avait procédé de même envers une jeune femme qui avait rejoint, à l’âge de 15 ans, en 2015, le groupe État islamique (Daesh) en Syrie, où elle avait épousé un jihadiste d’origine néerlandaise.

Née à Lyon, la jeune femme, âgée de 25 ans, avait été définitivement condamnée, en 2017, à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis, pour sa participation à un projet d’attentat à Paris, déjoué en mars 2016, visant une salle de concert, deux cafés et un centre commercial. «Notre cliente a payé sa dette à la société en exécutant sa peine et est maintenant parfaitement réinsérée. Cette déchéance n’a d’autre finalité que celle de l’affichage politique», ont déclaré ses avocats. Ils déposeront un recours devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, ont-ils annoncé.

Une vingtaine de déchéances depuis 2019

Né au Maroc, l’homme, 32 ans, avait, lui, été condamné, en 2019, à sept ans de prison pour un projet d’attentat déjoué en 2015, à Orléans. Parmi les cibles potentielles figuraient des policiers, des gendarmes, le préfet de région et une centrale nucléaire.

Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres du Ministère de l’intérieur. Paris ne peut enlever leur nationalité qu’aux binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés français. La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d’État.

Joseph Kouamé