Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé, mardi dernier, depuis le salon de l’agriculture, vouloir défendre un projet de loi pour éviter « les faux-procès » d’agriculteurs en cas de nuisance sonore ou auditive.

Plaintes pour les meuglements de vaches ou chants de coqs : le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé que la majorité déposerait un projet de loi pour éviter aux agriculteurs de « faux procès » lorsque leurs activités causent des troubles à la Ville.

De moins en moins de monde à la campagne et face à l’émergence de « neo-ruraux « , les agriculteurs se plaignent que leurs activités soient entravées par les plaintes des riverains, qui les accusent de manipuler leurs champs, de souiller les routes, de moissonner la nuit ou de vouloir agrandir leur superficie travail.

«Pardon pour la caricature, mais c’est le Parisien qui vient de s’installer près d’une ferme. C’est un rêve bucolique qui pour lui se transforme en cauchemar quand il entend le coq chanter», a ironisé le garde des Sceaux lors d’une conférence sur le stand du syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, au Salon de l’agriculture. Selon lui, il est prévu de donner «un coup de main» aux agriculteurs via une proposition de loi «sur la responsabilité civile» qui doit être déposée par un ou plusieurs parlementaires.

«L’idée c’est qu’un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement. (…) C’est pas à vous (de) faire l’effort», a illustré Éric Dupond-Moretti. «On veut porter ça en septembre prochain», a-t-il précisé. «Le monde agricole, oui il y a du bruit, des gens qui se lèvent le matin, partent avec le tracteur, et qui interdisent à d’autres de faire une grasse matinée. (…) Je le dis sur le ton badin mais ça génère des tas de procès ces trucs-là et faut pas qu’on emmerde les gens qui travaillent», a-t-il poursuivi.

«Que celui qui arrive et qui veut remodeler la campagne à sa guise et à raison de réflexes (…) urbains vienne pas vous ennuyer quand vous vous levez le matin (…) vous faire de faux procès. Si on n’aime pas la campagne, on reste en ville et si on va à la campagne, on s’adapte à la campagne qui préexiste», a-t-il insisté.

Pour le garde des Sceaux, il est «surréaliste qu’on encombre la justice» avec des «litiges dont l’objet c’est le meuglement des vaches la nuit». «Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? Qu’on les sédate ?», s’est-il interrogé. Dans le viseur de l’ancien avocat, des affaires qui ont défrayé la chronique ces dernières années, d’une affaire dans l’Ariège où des propriétaires d’un coq avaient dû faire face aux plaintes répétées d’une de leurs voisines, qui ne supportait plus le chant de l’animal, à des vaches de l’Aude dont les cloches gênaient les riverains.

Très médiatisées, ces querelles de voisinage peuvent même tourner au drame pour les habitants des territoires ruraux. En Ardèche, un coq a été tué en mai 2020, par un voisin, qui le trouvait trop bruyant. L’homme a depuis été condamné à 5 mois de prison ferme avec sursis.

La proposition de loi n’avait jamais été évoquée jusqu’ici par Éric Dupont-Moretti et semble faire doublon avec une disposition légale déjà existance. Les sons et odeurs des campagnes françaises ne peuvent plus déjà être la cause de plainte pour « troubles anormaux du voisinage » depuis janvier 2021 et l’adoption par le Parlement de la notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes françaises.

Joseph Kouamé