Les Etats-Unis d’Amérique souhaitent la création d’un tribunal, qui réunira l’Ukraine et ses alliés occidentaux, et pourra juger les dirigeants russes sur la base, à la fois, du droit ukrainien et du droit international. Mais cette solution a des défauts, à commencer par la justification de son existence. (Avec Le figaro).

Un tribunal spécial pour juger Vladimir Putin. Cette idée est également soutenue par les Européens qui en avaient évoqué la création dès le mois de novembre.

L’administration Biden a appelé à la création d’une cour spéciale pour juger l’agression du Kremlin, rapporte « le New York Times » . Ce «tribunal national internationalisé» serait composé de juges ukrainiens, mais aussi internationaux. Il serait profondément enraciné dans le système judiciaire ukrainien, mais comporterait des éléments de droit international. Il pourrait ainsi s’établir en dehors du territoire ukrainien, comme par exemple à La Haye.

«Nous nous engageons à travailler avec l’Ukraine et les pays épris de paix du monde entier, pour promouvoir, doter en personnel et financer un tel tribunal, de manière à parvenir à une responsabilité globale pour les crimes internationaux commis en Ukraine», a défendu Beth Van Schaack, ambassadrice du département d’État pour la justice pénale mondiale, lors d’une conférence de presse à l’Université catholique de Washington.

Mais ce projet a une faille importante : la loi ukrainienne, comme les lois de nombreux pays, permet aux dirigeants encore actifs de revendiquer l’immunité. Si Vladimir Putin est jugé par cette cour, ses avocats sont donc les plus susceptibles de revendiquer ce privilège. Le législateur peut alors décider de faire une exception, note le New York Times, mais la défense du président russe pourra juger l’exception comme illégitime.

Au cours de sa conférence de presse, Beth Van Schaack a continué d’exprimer sa réticence à créer un précédent qui pourrait ouvrir la voie à un tribunal similaire pour poursuivre les dirigeants états-uniens.

De nombreux anciens diplomates et universitaires plaident pour la création d’une institution judiciaire purement internationale, sur le modèle de la Cour pénale internationale de La Haye. Ce dernier ne voit pas d’inconvénient à l’immunité des chefs d’État sortants. Les avocats de Vladimir Putin auront alors plus de mal à invoquer ce privilège, compte tenu de ce précédent.

La Cour pénale internationale, qui a émis plus tôt, ce mois-ci, un mandat d’arrêt à l’encontre de Vladimir Putin pour une supposé exportation illégale d’enfants ukrainiens en Russie, n’a pas compétence pour poursuivre le crime d’«agression». Il faudrait alors créer de toutes pièces une nouvelle juridiction.

Cependant, l’énorme avantage du modèle « hybride » réside dans sa rapidité de mise en œuvre, selon le New York Times Harold Hongju Koh, professeur à la faculté des droits de Yale et l’un des meilleurs avocats du département d’État de l’administration Obama. Le fait qu’il s’appuiera sur des services juridiques ukrainiens déjà existants facilitera considérablement son efficacité. De plus, ce modèle a fonctionné, pour le procès pour crime des Khmers rouges, au Cambodge, a rappelé l’avocat.

Sans surprise, il n’a pas été question de créer des tribunaux comparables pour juger les différents présidents états-uniens encore en vie qui sont à l’origine des invasions, crimes de guerre et meurtres, en Irak, Afghanistan, Syrie, etc..etc… de plus de 11 millions de civils entre Bill Clinton, Barak Obama et Joe Biden. Et, à ces présidents états-uniens, il faudrait ajouter : l’ancien premier ministre britannique, Tony Blair (guerre en Irak), les anciens présidents français Nicolas Sarkozy (Lybie) et François Hollande (Syrie), le président turc recep tayyip erdogan (massacres des kurdes), et quelques autres présidents occidentaux.

Didier Maréchal & Christian Estevez