Les mesures appliquées lors de la pandémie de COVID-19 en Slovénie soulèvent de fortes interrogations. Pour restaurer la confiance du public dans l’état de droit, les « lois » inconstitutionnelles ont été révisées et les amendes infligées à l’époque ont été remboursées.

Le gouvernement slovène dit vouloir restaurer la confiance dans l’État de droit. Ainsi, toutes les amendes que vous avez dû payer pour avoir enfreint les règles de Covid pendant la pandémie seront remboursées. La Cour constitutionnelle avait précédemment déclaré toutes les lois corona inconstitutionnelles. 

Le nouveau gouvernement slovène parle d’une étape vers le rétablissement de la confiance dans l’État de droit. « Avec cette loi, le gouvernement remplit l’une de ses principales promesses de coalition », a souligné la ministre de la Justice, Dominika Švarc Pipan, lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du gouvernement.

Les amendes pour coronavirus ont déclenché des protestations contre le gouvernement précédent. Depuis la fin de l’état d’urgence du coronavirus, la Cour constitutionnelle slovène a abrogé des lois clés adoptées pendant la pandémie. La loi, en particulier, sur les rassemblements publics, a servi de base juridique à l’administration précédente pour imposer des amendes pour violation de la loi COVID-19. Les amendes sont devenues l’une des raisons des manifestations antigouvernementales dans le pays pendant la pandémie. Le nouveau gouvernement, au pouvoir depuis un an a promis de suspendre toutes les poursuites et de rembourser toutes les amendes déjà payées pendant la période électorale. 

« La confiance dans l’État de droit a été massivement endommagée pendant la pandémie ». La ministre de la Justice Pipan a qualifié le projet de loi d’étape essentielle pour rétablir la confiance dans l’État de droit, «qui a été massivement endommagée par le recours à une répression excessive et anticonstitutionnelle… pendant la pandémie».

Entre mars 2020 et mai 2022, plus de 62 000 procédures ont été engagées et des amendes d’un montant total de 5,7 millions d’euros ont été infligées. Jusqu’à présent, 30 % des amendes (soit 1,7 million d’euros) ont été payées ou recouvrées volontairement. Le reste est encore en cours.

Toutefois, la Cour constitutionnelle a entre-temps déclaré inconstitutionnelle la législation sur la base de laquelle ces mesures ont été prises. Les procédures en cours seront abandonnées, les amendes versées seront remboursées. Selon le nouveau projet de loi, toutes les procédures en cours seront abandonnées. De même, tous ceux qui ont payé ces amendes seront remboursés. En outre, les données relatives aux infractions seront automatiquement effacées des registres publics.

La ministre a estimé, qu’au début de la pandémie, le gouvernement précédent était confronté à une grande incertitude tout en devant agir rapidement. « Toutefois et c’est essentiel de telles mesures doivent être conformes aux piliers de l’ordre constitutionnel et de l’État de droit. Une crise ne peut et ne doit pas être un prétexte pour les saper », a ajouté Pipan.

Il est intéressant de remarquer qu’en Slovénie (2 millions d’habitants), le montant total des amendes s’est élevé à 5,7 millions d’euros (soit 2,85 € par habitant), pendant que le Canada a récolté en 2022 15 millions de dollars d’amendes (soit 0,39 dollar par habitant). En France, rien qu’en 2020, le produit de ces amendes s’est élevé à 68 millions d’euros ! En avril 2021, ce sont au bas mot près de 300 millions d’euros qui ont renfloué directement les caisses de l’État, soit 4,48 € par habitant…

Didier Maréchal