Lundi dernier (26 juin), lors de l’audience, le rapporteur public, Clément Malverti, a rendu son rapport sur le recours de l’équipe de football femme «Hijabeuses » contre l’article 1 du règlement de la FFF, qui leur interdit de jouer voilées lors des compétitions.

Le voile islamique dans les compétitions organisées par la Fédération française de football (FFF), c’est oui. Pour les sélectionnées des équipes nationales, c’est non. Tel est, en résumé, l’avis émis lundi 26 juin par le rapporteur public du Conseil d’Etat, Clément Malverti, chargé de livrer ses conclusions sur le litige qui oppose le collectif des « hidjabeuses », représentées par l’association Alliance citoyenne, à la FFF. Le collectif de jeunes femmes pratiquant le football en portant le voile islamique souhaite en effet l’abrogation de l’article 1 du règlement de la FFF au nom duquel la fédération le leur interdit lors des matchs qu’elle organise.

Il a estimé que la question pouvait se poser pour les joueuses sélectionnées en équipe de France, où elles représentent « la Nation » et effectuent « une mission de service public », elle est « autrement plus discutable » pour les autres joueuses licenciées de la FFF.

En résumé, le voile islamique serait autorisé dans les compétitions organisées par la Fédération française de football (FFF) mais serait par contre interdit pour les sportives sélectionnées des équipes nationales. Ce rapport ne préjuge en rien de la décision du Conseil d’Etat qui sera rendue en juillet.

« Nous saluons ces conclusions qui vont dans notre sens », s’est réjouie Marion Ogier, l’avocate du collectif, sans pour autant crier victoire et en disant espérer que le Conseil d’Etat ne cède pas à des pressions politiques.

Dans ses conclusions, le rapporteur public fait une distinction claire entre les agents de service public et les usagers. Si la neutralité s’applique non seulement aux agents, assimilés au personnel de la FFF, mais aussi aux arbitres et, plus largement, aux élus des équipes nationales qui remplissent une mission publique et représentent la Nation, si c’est le cas, elle ne peut pas imposer la neutralité aux usagers qui ont besoin d’en profiter. La liberté individuelle à commencer par la liberté de croyance et d’expression. Pour M. Malverti, c’est le cas des licenciés réguliers de la fédération.

Il n’y a ni « prosélytisme », ni « provocation » dans le seul port du hijab, et aucune « exigence de neutralité » pour les joueuses licenciées de la FFF, a déclaré Clément Malverti. Avec le règlement actuel de la FFF, qui a le «monopole » sur l’organisation des matchs, les joueuses portant le voile sont de facto « exclues » et doivent « renoncer à toute compétition et toute carrière ».

L’avocat de la FFF a, lui, soutenu qu’il fallait au contraire «consacrer l’exigence de neutralité pour l’ensemble des joueurs». « Ce qui est recherché, c’est l’importation dans le football de revendications communautaires », a poursuivi Me Loïc Poupot, estimant que les compétitions s’étaient toujours disputées en « des termes neutres », avec des sportifs que seule la couleur du maillot distinguait, et que le règlement de 2016 n’avait fait que graver dans le marbre cette réalité.

L’on pourrait également contrer l’affirmation de « non prosélytisme » du rapporteur public du conseil d’Etat en lui rappelant que ces joueuses musulmanes s’identifient spécifiquement comme pratiquantes voilées puisqu’elles ont choisies de nommer « hidjabeuses » – « porteuses du hijab », carrément comme identité d’équipe et ne demandent donc pas le droit individuel de pouvoir porter le hijab puisqu’il est une condition sine qua non pour intégrer ladite équipe.

Kevin Negalo & Christian Estevez