Bosnie : 2 lois controversées entrent en vigueur malgré les mises en garde états-uniennes

Malgré les protestations des États-Unis d’Amérique, deux lois controversées promulguées par Milorad Dodik, dirigeant serbe de Bosnie, sont entrées en vigueur ce dimanche 9 juillet. Les États-Unis d’Amérique accusent ces textes de saper les accords de 1995 qui ont mis fin à la guerre en ex-Yougoslavie.

La première loi bosnienne rejette de facto l’autorité du Haut Représentant international dans l’entité serbe de Bosnie, où celui-ci dispose de pouvoirs discrétionnaires lui permettant d’annuler ou d’imposer des lois et de révoquer des élus.

La deuxième loi suspend la reconnaissance par l’entité serbe de Bosnie des décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie, qui devraient normalement s’appliquer dans tout le pays divisé par des lignes de fracture communautaire.

Selon les accords de Dayton qui ont mis fin à la guerre en ex-Yougoslavie (1992-1995), la Bosnie a été divisée en une entité serbe, la Republika Srpska, et une fédération croato-musulmane.

Ces deux lois, approuvées le mois dernier par les députés de la Republika Srpska, ont été publiées ce dimanche 9 juillet dans le journal officiel malgré les inquiétudes de l’Occident concernant une aggravation des tensions dans les Balkans.

Le secrétaire d’État états-unien, Antony Blinken, a déclaré sur Twitter samedi que la loi rejetant l’autorité du Haut Représentant « viole la Constitution de Bosnie-Herzégovine et sape les accords de Dayton ». Le Haut Représentant international en Bosnie, l’homme politique allemand Christian Schmidt, a tenté de bloquer la mise en œuvre de ces deux lois en les déclarant illégales dans un décret la semaine dernière. Cependant, le président Dodik a ignoré cette décision, affirmant dans une lettre récente que le Haut Représentant « n’existait pas ».

La semaine dernière, Christian Schmidt a également adopté une nouvelle mesure permettant aux autorités fédérales de Bosnie de poursuivre en justice les politiciens qui refusent de se conformer à ses décrets et aux décisions de la Cour constitutionnelle, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. Le président Dodik refuse notamment de reconnaître l’autorité de M. Schmidt depuis que le poste de Haut Représentant a formellement perdu le soutien de l’ONU à la suite d’une intervention de la Chine et de la Russie.

En tant que proche allié du Kremlin, le dirigeant exerce une grande influence au sein de l’entité serbe de Bosnie, alimentant les tensions intra-communautaires avec des menaces de sécession.

Didier Maréchal

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