Après avoir été largement adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi doit maintenant être définitivement validé avant le 14 juillet, conformément aux attentes du gouvernement.

Les négociations ont été intenses entre le gouvernement et le Sénat, majoritairement à droite. Les députés et sénateurs ont trouvé un compromis le lundi 10 juillet concernant le projet de programmation militaire du gouvernement, notamment en ce qui concerne le budget alloué aux forces armées au cours de ce quinquennat, ouvrant ainsi la voie à une adoption définitive du texte le jeudi 13 juillet.

Le projet de loi de programmation militaire (LPM) prévoit d’allouer 413,3 milliards d’euros sur une période de sept ans (2024-2030) aux armées, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport à la période précédente. Cette augmentation ferait progressivement du budget militaire le premier poste de dépenses de l’État (68,9 milliards en 2030).

Les oppositions, notamment à gauche, critiquent les « effets d’annonce », soulignant qu’une part importante de cette augmentation est due à l’inflation (environ une trentaine de milliards) et aux reports de charges de la précédente LPM. En outre, le Sénat et les députés de l’opposition reprochent à l’exécutif de laisser une dette trop importante après la fin du quinquennat en 2027.

Les sénateurs ont sensiblement accéléré le rythme par rapport au projet initial du gouvernement : une augmentation de 3,5 milliards d’euros en 2024, puis de 3,6 milliards chaque année. Finalement, les sénateurs et députés se sont mis d’accord sur une augmentation de 3,3 milliards d’euros en 2024 et 2025, suivie d’une augmentation de 3,2 milliards en 2026 et 2027, puis de 3,5 milliards par an jusqu’en 2030.

Environ 2,3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sont prévus d’ici 2027, destinés au « maintien en condition opérationnelle » du matériel et à la « préparation opérationnelle » des troupes, comme l’a expliqué Jean-Michel Jacques (Renaissance), rapporteur à l’Assemblée, à l’Agence France-Presse.

La LPM vise également à renouveler l’arsenal coûteux de dissuasion nucléaire, considéré comme la « clé de voûte » de la défense nationale, et à améliorer les conditions des troupes et de leurs familles.

En plus des investissements importants dans le domaine spatial, le cyberespace, les drones, etc., la LPM, qui sera actualisée en 2027 au Parlement, prévoit de « moderniser » l’appareil militaire. Cependant, elle entraîne des reports de livraison de matériel, ce qui signifie que les armées recevront moins de chars, de Rafale ou de frégates, par exemple, que ce qui était prévu dans la précédente LPM.

Des mesures strictes de contrôle seront mises en place pour les militaires et les civils ayant occupé des postes sensibles et souhaitant travailler pour un État ou une entreprise étrangère. Les pouvoirs de réquisition de l’État dans le domaine de la défense seront également étendus.

Le texte renforce également les pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, suscitant de vives inquiétudes à gauche quant à la protection des libertés publiques.

Didier Maréchal