Au Burkina Faso, le gouvernement a dénoncé, le 7 août, la convention fiscale de non double imposition avec la France. Cela intervient quelques jours après la suspension de l’aide au développement et de l’appui budgétaire de la France au Burkina Faso.

La convention fiscale de non double imposition avec la France, jugée inéquitable par les autorités burkinabè, permettait aux entreprises françaises de ne pas payer d’impôts au Burkina Faso lorsqu’elles y exécutaient des contrats.

Le gouvernement du Burkina Faso a choisi de mettre un terme à un accord fiscal qui existait entre le pays et la France depuis le 11 août 1965. Il s’agissait d’une convention pour éviter la double imposition entre les deux nations. Cette entente permettait à une entreprise française de réaliser un projet au Burkina Faso sans payer d’impôts dans ce pays, mais plutôt en France, et vice versa.

Selon le gouvernement burkinabé, cette convention était davantage avantageuse pour la France, car il était rare que des entreprises burkinabées mènent des projets en France, comme l’ont expliqué des experts en fiscalité à Faso7. Cette décision de résiliation, qui prendra effet dans trois mois, survient alors que les autorités burkinabés critiquent le manque de réponse de la France à deux demandes de renégociation de cette convention en 2020 et 2021.

L’initiative entreprise par Ouagadougou pourrait instaurer des changements dans les interactions économiques entre les deux nations, particulièrement pour les entreprises et individus qui étaient auparavant couverts par l’accord. Cela pourrait également influencer les relations bilatérales à venir, et une révision de l’accord existant ou des ajustements dans les politiques fiscales des deux pays ne sont pas hors de question.

D’après le ministère français des Affaires étrangères, en 2021, le Burkina Faso occupait la sixième position parmi les partenaires commerciaux de la France en Afrique subsaharienne. On estimait alors à environ soixante-dix le nombre d’entreprises filiales ou avec des intérêts français. Par ailleurs, le secteur de l’hôtellerie-tourisme comptait une cinquantaine d’entrepreneurs français. Les investissements des entreprises de France étaient diversifiés, touchant des domaines tels que l’agriculture, l’industrie alimentaire, la construction, les services bancaires et d’assurance, ainsi que les services de communication.

Malgré son apparition dans un contexte de tension entre les deux nations, les autorités burkinabè insistent sur le fait que cette décision n’est pas liée à la situation actuelle. À titre de rappel, la France a annoncé, la veille l(6 août dernier) la suspension de son aide au développement et de son soutien budgétaire envers le Burkina Faso. Cette suspension a été prise en raison du soutien apporté par le Burkina Faso et le Mali aux putschistes du Niger. Les deux États sahéliens ont averti publiquement que toute intervention militaire de la CEDEAO en soutien à la France pour rétablir le président nigérien Mohamed Bazoum, renversé lors d’un coup d’État le 26 juillet 2023, serait considérée comme une déclaration de guerre contre leurs pays respectifs.

De plus, « Capago International », une entreprise mandatée pour gérer exclusivement les demandes de visa Schengen pour les ministères français et italien des Affaires étrangères, a annoncé, le mercredi 9 août, qu’elle ne délivrerait plus de visas pour la France depuis le Burkina Faso « jusqu’à nouvel ordre ».

Joseph Kouamé