L’hommage qui faisant suite à l’attaque d’Arras où le professeur Dominique Bernard avait perdu la vie a été perturbé par plusieurs dizaines d’élèves. Parmi les fauteurs de troubles, 85 élèves ont été définitivement exclus de leur établissement, comme l’a indiqué ce jeudi 23 novembre le ministère de l’Éducation.

Ce jeudi 23 novembre 2023, le ministère de l’Éducation nationale français a annoncé l’exclusion définitive de 85 élèves de leur établissement pour avoir sérieusement perturbé l’hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard. Au total, 605 sanctions ont été appliquées. Conformément au code de l’éducation, ces élèves exclus devront être réinsérés dans le système scolaire.

Cinq semaines après les perturbations lors de la minute de silence en hommage aux professeurs assassinés Dominique Bernard et Samuel Paty, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé, ce jeudi 23 novembre, l’exclusion définitive de 85 élèves de leur établissement. Ces exclusions touchent un peu moins d’un jeune sur deux parmi les 183 élèves qui, selon le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal, ont été impliqués dans des actes d’une « gravité particulière », tels que des «menaces à l’encontre d’enseignants » ou « l’apologie du terrorisme ».

Au total, le ministère fait savoir que 605 sanctions ont été prononcées, allant du simple avertissement aux exclusions définitives de l’établissement avec sursis. « Ces sanctions, c’est d’abord un engagement tenu. Celui que j’avais pris devant les Français de ne rien laisser passer, a réagi le ministre de l’Éducation. Par ailleurs, ces résultats sans précédent par le passé sont la preuve que nous tournons bel et bien la page du « pas de vague », comme je m’y étais engagé auprès des Français et au service de nos professeurs. Car l’autorité de l’école doit toujours être respectée. Elle ne doit jamais être provoquée. »

Ces sanctions sont toutefois susceptibles d’évoluer, notamment pour les exclusions définitives. Les 85 élèves concernés ont la possibilité de faire appel et de contester leur sanction comme le rappelle l’avocat en droit de l’éducation, Louis le Foyer de Costil. « Les parents de ses élèves ont la possibilité de saisir le rectorat. Mais l’appel n’est pas suspensif, ce qui veut dire que l’élève reste exclu pendant la durée de la procédure », décrypte l’avocat. Mais qu’ils contestent ou pas la décision du conseil de discipline, ces élèves devront être rescolarisés par l’institution.

« En théorie, ça devrait être immédiat car c’est une obligation prévue dans le code de l’éducation, mais dans les faits cela prend toujours deux ou trois semaines. Cette scolarisation a lieu même si le jeune a plus de 16 ans, car le droit à l’éducation va jusqu’à 18 ans voire jusqu’à la fin des études », explique Louis le Foyer de Costil. C’est d’autant plus vrai que, selon une note des renseignements territoriaux que nous avons pu consulter, ces perturbations ont souvent été le fait de jeunes mineurs.

« Ces incidents ont généralement pris la forme de propos moqueurs ou hostiles à l’hommage. Certains constituent toutefois des apologies ou des justifications des actes terroristes. La plupart ont été relevés dans les collèges », relatent les auteurs de la note. Ces derniers pointent même le cas d’un élève de CM2 qui, à Lille, a crié « Allahou akbar (Dieu est le plus grand) » en classe. Malheureusement la note transmise par le ministère ne détaille pas les sanctions en fonction du niveau de scolarisation des élèves incriminés.

Didier Maréchal