Le préfet de la Vienne voulait annuler deux subventions accordées à une association écologiste car elle avait organisé un atelier sur la désobéissance civile lors d’un festival, mais la justice en a décidé autrement.

Le tribunal a statué en refusant de retirer les subventions à « Alternatiba ». La justice administrative a rejeté, jeudi 30 novembre, la requête du préfet de la Vienne visant à annuler les subventions allouées par la ville et l’agglomération de Poitiers à cette association écologiste. L’accusation reposait sur la prétendue violation du contrat d’engagement républicain de l’association. Les deux collectivités avaient versé 15 000 euros à cette association pour l’organisation d’un festival en septembre 2022, incluant notamment un atelier sur la désobéissance civile parmi d’autres activités et conférences.

À l’audience, le 9 novembre, le représentant de la préfecture avait pointé la participation à cet atelier d’opposants aux « bassines », un mois et demi avant une violente manifestation à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) sur le chantier d’une des retenues d’eau à usage agricole contestées dans le Poitou. « Moi, la corrélation, je la vois », avait-il affirmé, dénonçant « une légitimation sans ambiguïté des modes d’action de l’écologie radicale ». Et, par là, une violation du contrat d’engagement républicain souscrit par « Alternatiba » depuis la loi de 2021 dite « séparatisme », comme toute association sollicitant des subventions publiques.

Dans son jugement rendu jeudi 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers précise qu’une association ne viole son contrat «que si elle a entrepris ou incité à entreprendre des actions, non seulement manifestement contraires à la loi, mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». D’ajouter, de façon aberrante et insensée, que « Eu égard au contenu de son programme » varié touchant à l’agriculture et à l’environnement, les juges ont considéré que le festival « ne visait pas de façon générale à inciter » à de telles actions, même s’il incluait un atelier consacré à la désobéissance civile.

Enfin, si les animateurs d’un débat ont « revendiqué et encouragé des actions de désobéissance civile » à Sainte-Soline, ces propos tenus par des « personnes extérieures » à « Alternatiba » ne peuvent pas lui être imputés, a tranché le tribunal en estimant qu’il n’y avait donc pas lieu de retirer les subventions.

Le conflit juridique entre la maire EELV de Poitiers, Léonore Moncond’huy, et le préfet très pro-Macron de la Vienne, Jean-Marie Girier, avait dépassé les limites locales, avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin soutenant « parfaitement » ce dernier, bien que les juges administratifs aient contredit sa position. Le préfet a pris acte de la décision de justice.

Didier Maréchal