Mardi 19 décembre, la Cour suprême du Colorado a statué que les actions de Donald Trump lors de l’assaut du Capitole le rendaient inéligible à la présidence, déclenchant une onde de choc dont l’ampleur dans la campagne présidentielle des Etats-Unis d’Amérique reste à évaluer. (Source : Associated Press)

La décision de la Cour suprême du Colorado, limitée à cet État de l’Ouest des Etats-Unis d’Amérique, pourrait déclencher un effet domino. Maintenant, l’attention se tourne vers la Cour suprême du pays.

La Cour suprême du Colorado a déclaré, mardi 19 décembre, Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole, provoquant une onde de choc dont la portée est encore difficile à évaluer dans la tumultueuse campagne présidentielle des Etats-Unis d’Amérique.

Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême de cet État de l’Ouest a confirmé la décision de première instance concluant que Donald Trump s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2021 » lors de l’assaut du Capitole.

La décision de la Cour suprême attendue

Tous les regards sont désormais tournés vers la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, dominée par les conservateurs, devant laquelle l’ancien président républicain a annoncé se pourvoir.

Théoriquement, la décision oblige les autorités électorales du Colorado de retirer le nom de Donald Trump des bulletins pour les primaires républicaines organisées dans cet État le jour du « Super Tuesday », le 5 mars 2024. Toutefois, les juges de la Cour suprême du Colorado se disent « conscients d’avancer en terre inconnue » et suspendent d’ailleurs leur injonction jusqu’au 4 janvier, date limite pour la validation des bulletins de vote aux primaires, en cas de recours devant la Cour Suprême des Etats-Unis d’ici-là.

« Si un recours est déposé devant la Cour Suprême avant l’expiration de cette suspension, elle restera en vigueur et la responsable des élections devra encore inclure le nom du président Trump sur le bulletin des primaires pour 2024 jusqu’à ce qu’elle reçoive une quelconque injonction ou mandat de la Cour suprême », selon leur arrêt.

Par conséquent, dans l’attente d’une éventuelle décision de la Cour Suprême, de nombreux commentateurs de la vie politique états-unienne estiment que le nom de Donald Trump devrait figurer bien sur les bulletins au Colorado.

Si jamais Donald Trump était effectivement exclu des urnes dans le Coloroda, l’impact sur la course à la Maison-Blanche serait probablement mineur. « Donald Trump a perdu le Colorado par 13 points de pourcentage en 2020 et n’a pas besoin de cet État pour remporter l’élection présidentielle de l’année prochaine », souligne l’agence états-unienne « Associated Press ». « Mais le danger pour l’ancien président est que de plus en plus de tribunaux et de responsables électoraux suivent l’exemple du Colorado et excluent Donald Trump des États où il doit absolument gagner », poursuit « AP ». Une quinzaine de procédures en cours dans divers États, dont deux rejetées au Minnesota et au Michigan, la justice du Colorado est la première à prononcer l’inéligibilité de Donald Trump.

Débat sur le 14e amendement

L’inculpation historique de l’ex-président le 1er août au niveau fédéral puis le 14 août par l’Etat de Géorgie (sud-est) pour ses tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion des résultats de l’élection de 2020 a ouvert un débat juridique sur son éventuelle inéligibilité.

Le groupe de « citoyens anticorruption » « Crew », à l’origine de la procédure au Colorado, s’appuyait sur le 14e amendement de la Constitution des EUA pour réclamer l’inéligibilité de Donald Trump. Cet amendement adopté en 1868, visant à l’époque les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865), exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion ».

Dans sa décision, le 17 novembre, la juge de première instance, Sarah Wallace, avait estimé que Donald Trump « a agi avec l’intention spécifique d’inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole dans le but d’empêcher la certification de l’élection » de Joe Biden. Mais cette décision judiciaire ne peut être considérée comme neutre, cette juge étant profondément anti-Trump, D’ailleurs, c’est le cas du Colorado lui-même (les 13 points de retard de Trump sur Biden, à l’occasion des dernières présidentielles, dans cet Etat le démontre assez largement).

On assiste donc, actuellement, à un déni de Démocratie à l’encontre de Trump, facilité par le fait que les juges qui sont appelés à statuer décident, non suivant la réalité du droit, mais selon leurs convictions personnelles. Cela est d’autant plus flagrant dans le cas présent que, officiellement, encore aucune preuve réelle de l’immixtion de Donald Trump dans l’affaire du Capitol n’a été fournie – bien au contraire, même – et que ce ne sont que des affirmations du parti démocrate (qui porte si mal son nom depuis au moins quinze ans) qui servent aux juges pour déclarer Trump inéligible pour les prochaines présidentielles, alors que pas un seul procès n’a reconnu cette responsabilité. Tous les sondages actuels donnant Donald Trump largement vainqueur devant Joseph Biden, en cas de face à face pour le scrutin présidentielle de 2024, les anti-Trump en sont rendus à essayer d’empêcher l’ancien locataire de la Maison-Blanche de pouvoir y retourner pour quatre nouvelles années.

Didier Maréchal & Christian Estevez