L’organisation luttant contre la corruption « Anticor » a perdu son agrément, une décision qu’elle considère comme « politique », et elle prévoit de contester cette décision en déposant bientôt un recours.

Après six mois d’attente, l’inquiétude monte pour les membres d’ « Anticor ». Le ministère des Affaires étrangères a finalement refusé de renouveler l’agrément judiciaire, privant ainsi l’association de son autorisation à agir en justice dans les affaires de lutte contre la corruption. L’absence de réponse de l’exécutif après la date limite est interprétée comme un refus implicite, une décision que l’association prévoit de contester devant le tribunal administratif.

« Anticor », à l’instar de « Sherpa » ou « Transparency International », faisait partie des trois ONG autorisées à déposer des plaintes au nom de l’intérêt général dans la lutte contre la corruption. Désormais, l’association se retrouve sans agrément. La ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, a eu la responsabilité de renouveler ou non cette autorisation en toute dernière minute. Elle avait jusqu’à mardi 26 décembre minuit pour prendre cette décision. Cependant, mercredi, aucune mention de l’agrément n’avait été publiée dans le Journal officiel.

L’absence de réponse équivaut donc à une « décision implicite de refus », indique une source du Quai d’Orsay, qui assure que cette décision ne remet toutefois « aucunement en cause la détermination de la France à lutter contre la corruption ». « L’existence d’un parquet spécialisé présentant toutes les garanties d’indépendance, d’agences, de services d’enquête et de renseignement spécialisés en témoigne suffisamment », poursuit-elle. « La possibilité pour cette association comme pour d’autres de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste intacte », a-t-elle également assuré.

En pratique, cet agrément autorisait l’association à intervenir dans des cas de corruption présumée en se constituant partie civile, surtout lorsque le parquet décidait de classer ses plaintes simples. Ces plaintes, accompagnées de cette constitution en partie civile, étaient alors déposées devant un juge d’instruction indépendant.

Selon Me Vincent Brengarth, avocat d’ « Anticor », cette décision est qualifiée de « politique » et risque de maintenir un climat d’impunité. Il estime que les premières personnes à bénéficier de cette décision seront celles impliquées dans des affaires touchant à la probité.

En témoignage de l’efficacité de cet outil juridique, « Anticor » avait déposé une plainte en 2020 contre le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, pour prise illégale d’intérêts, après le classement de l’enquête par le Parquet national financier. Depuis l’action entreprise par « Anticor », le haut fonctionnaire a été mis en examen.

Quelle était la raison derrière la suspension de l’agrément ?

En avril 2021, Jean Castex, alors Premier ministre, avait accordé à « Anticor » un renouvellement d’agrément pour une durée de trois ans. Cependant, deux mois plus tard, deux anciens membres de l’association ont contesté cette décision, remettant en question le critère de « caractère désintéressé et indépendant » nécessaire pour obtenir cet agrément. Ces ex-adhérents ont souligné un manque de transparence concernant les finances de l’association ainsi que l’identité de certains donateurs importants.

Le 23 juin 2023, le tribunal administratif a invalidé l’approbation, confirmée par la cour administrative d’appel le 16 novembre dernier. Cette décision résultait d’une prétendue « erreur de droit » de la part de Jean Castex, qui aurait renouvelé l’approbation malgré des problèmes non résolus au sein de l’association. Le gouvernement aurait commis une erreur en renouvelant l’agrément tout en identifiant des dysfonctionnements nécessitant une résolution préalable. Malgré l’appel d’ « Anticor » et une nouvelle demande d’agrément, le Quai d’Orsay n’a pas fourni de détails sur les raisons du refus, même après la date limite du 26 décembre.

Quels impacts sur les affaires en cours résultent du non-renouvellement de l’agrément ?

« Anticor », fondée en 2002, est impliquée dans 161 enquêtes judiciaires en France. En principe, la cessation de cet agrément ne devrait pas affecter les affaires où elle était déjà partie civile avant avril 2021, telles que les affaires Kohler, Alstom ou de la tour Triangle. En revanche, les plaintes pour lesquelles l’association s’est constituée partie civile après le renouvellement contesté de 2021, annulé par la justice administrative en 2023, pourraient être affectées. C’est le cas du volet russe de l’affaire Benalla ou de l’enquête pour favoritisme concernant des opérations immobilières à L’Haÿ-les-Roses.

« Dans les affaires postérieures au 2 avril 2021, nous ne pourrons plus avoir accès au dossier du juge d’instruction ni lui demander d’actes d’enquête, comme l’audition d’un témoin ou une expertise, explique au journal « Le Monde » le magistrat Eric Alt, administrateur d’ « Anticor ». Pour les affaires qui seront jugées devant un tribunal correctionnel, nous ne pourrons pas nous constituer partie civile à l’audience. Cela peut être problématique dans les cas où le parquet ferait le choix de demander la seule application de la loi, sans autre réquisition. »

Enfin, pour les infractions ayant fait l’objet de plaintes par « Anticor » sans constitution de partie civile, un classement sans suite de la part du parquet pourrait mettre fin à toute investigation, sans que l’association puisse faire intervenir un juge d’instruction indépendant. Eric Alt cite ainsi la plainte déposée en juin contre X pour des soupçons de favoritisme entre des concessionnaires d’autoroute et le gouvernement Valls lors de la conclusion du plan de relance autoroutier en 2015. « Dorénavant, les choses sont entièrement entre les mains du parquet », regrette-t-il.

Que va faire « Anticor » ?

Face à un rejet implicite, l’association compte agir. « Dans un premier temps, nous allons demander à avoir accès aux motifs qui fondent cette décision », pointe Me Vincent Brengarth. Puis « Anticor » compte mener une action devant la justice administrative. « Cela va nous permettre de démontrer devant les tribunaux que nous remplissons toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de cet agrément », insiste Laurent Dublet, secrétaire général d’ « Anticor ».

Reste qu’une telle instruction devrait prendre du temps. L’association «table sur an et demi ». « Autant de temps durant lequel « Anticor » va être privée de la possibilité de passer outre les réquisitions (les conclusions du ministère public). Le message envoyé aux citoyens est clair : on vous prive de tout moyen de lutte contre la corruption car ce combat nous dérange », estime le représentant de l’association.

Faut-il changer les règles de décision ?

« Anticor » est impliquée dans plus de 160 procédures dont certaines emblématiques, comme l’attribution du Mondial de football au Qatar ou l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler. Certaines de ses plaintes ont entraîné des poursuites, comme dans l’affaire de la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric ou dans celle des contrats russes d’Alexandre Benalla, l’ex-conseiller d’Emmanuel Macron.

« Si on peut émettre des critiques vis-à-vis d’ « Anticor », elle occupe aujourd’hui un rôle dans la démocratie qu’on ne peut nier et qu’aucune autre association ne peut jouer », souligne Elsa Foucraut, enseignante à Sciences-po, spécialiste de la lutte contre la corruption. Et de résumer : «Un agrément créé initialement pour sécuriser l’action en justice des associations est aujourd’hui devenu un frein à l’action d’ « Anticor ». Le processus de délivrance de ce dispositif crée, de par sa nature, de la confusion ».

La procédure permettant de délivrer un agrément à des associations suscite depuis des années son lot de critiques. Pour certains élus, la décision d’octroyer ou non cette permission ne devrait plus être du ressort de l’exécutif, mais d’une autorité indépendante. Afin de lever toute « suspicion de conflits d’intérêts », la députée (PS) Cécile Untermaier proposait, lors d’une mission en 2021 – menée avec l’ex-député LREM Bruno Questel -, de confier cette décision à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) avec avis du ministère de la Justice. Une hypothèse permettant de « garantir la possibilité d’une prise de décision sereine, y compris si elle doit être défavorable », pointait déjà l’élue.

Un avis également partagé par le procureur général à la retraite, François Molins. « Il serait plus sain pour notre démocratie que ce ne soit pas le gouvernement qui statue sur les demandes d’agrément mais une autorité administrative indépendante comme la HATVP », commentait-il sur « X ».

Didier Maréchal