La Cour suprême d’Israël a annulé, ce lundi 1er janvier, un élément central de la réforme judiciaire controversée du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, a accusé l’organe judiciaire de « s’arroger tous les pouvoirs ». (Source : AFP).

Lundi 1er janvier, les quinze juges de la Cour suprême israélienne ont rejeté un élément crucial de la réforme judiciaire controversée de Benyamin Nétanyahou. Ce projet du premier ministre a profondément divisé la société israélienne tout au long de l’année 2023, déclenchant de nombreuses manifestations de contestation.

Dans leur décision rendue lundi, le tribunal a voté très serré, avec huit voix contre sept, pour annuler une clause clé du projet de réforme adopté par le Parlement à la fin de juillet 2023. Cette clause visait à limiter le pouvoir des juges de la Cour suprême d’invalider les décisions du gouvernement sous prétexte qu’elles étaient « déraisonnables », un pouvoir qu’ils avaient exercé à plusieurs reprises par le passé.

Les juges de la Cour suprême ont estimé qu’il fallait annuler cette loi en raison de « l’atteinte grave et sans précédent au caractère essentiel de l’État d’Israël en tant que pays démocratique ». Réagissant à cette décision, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a accusé la Cour Suprême de « s’arroger tous les pouvoirs ». Il a aussi critiqué la publication de cet arrêt « en pleine guerre (dans la bande de Gaza), ce qui va à l’encontre de l’unité nécessaire en ces jours pour le succès de nos combattants sur le front ».

Le parti « Likoud » de Benjamin Netanyahu a lui aussi fustigé le calendrier de cette décision, affirmant qu’il était « regrettable que la Cour Suprême ait décidé de publier son verdict au cœur d’un débat social en Israël pendant que les soldats de droite et de gauche se battent et risquent leurs vies dans la campagne ».

Le chef de l’opposition et ancien Premier ministre Yaïr Lapid a, quant à lui, salué la décision, jugeant que la Cour avait « fidèlement rempli son rôle en protégeant les citoyens d’Israël ». Cette décision « met fin à une année difficile de conflits qui nous ont déchirés de l’intérieur et ont conduit à la pire catastrophe de notre histoire », a-t-il déclaré sur « X », se référant à l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023.

La décision « doit être respectée », a aussi réagi sur X Benny Gantz, membre du cabinet de guerre et ancien rival de Benjamin Netanyahu, appelant à l’unité « pour gagner la guerre, ensemble ». L’association d’anciens militaires « Ahim Laneshek » (Frères d’armes) a, de son côté, apporté son soutien à « l’indépendance de la Cour suprême », tout en appelant à éviter « toute manifestation de haine et de division ».

Raviver les tensions

Depuis l’annonce de la réforme judiciaire en janvier 2023, des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblés chaque semaine contre les réformes du gouvernement. Les manifestations n’ont pris fin qu’avec le déclenchement de la guerre entre Israël et le Hamas en octobre.

Benjamin Netanyahu et ses alliés considèrent que ces changements judiciaires visent à renforcer la démocratie en limitant l’autorité des juges non élus et en confiant davantage de pouvoirs aux représentants élus. Mais les détracteurs de la réforme accusent le Premier ministre israélien, jugé pour corruption, de vouloir utiliser cette réforme pour adoucir un éventuel jugement à son encontre, ce qu’il nie.

Israël n’a pas de Constitution, ni l’équivalent d’une chambre haute du Parlement, et la doctrine sur le « caractère raisonnable » a précisément été utilisée pour permettre aux juges de déterminer si un gouvernement outrepasse ses prérogatives. En janvier 2023, la Cour suprême a invalidé la nomination d’Arié Deri, un proche de Benjamin Netanyahu, comme ministre de l’Intérieur, arguant qu’il avait été reconnu coupable de fraude fiscale et n’était donc pas « raisonnable » qu’il siège au gouvernement.

Cette loi est la première d’un projet de réforme du système judiciaire israélien, qui a été suspendu après l’attaque du 7 octobre.

Cette décision de justice pourrait raviver les tensions entre les camps pro et anti-réforme judiciaire, et relancer les manifestations contre Benjamin Netanyahu.

Didier Maréchal