La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ordonné à la France de verser des indemnités à une femme qui avait été condamnée pour avoir dénoncé un cas de « harcèlement sexuel » dans son milieu professionnel.

La CEDH a infligé une sanction à la France ce jeudi 18 janvier, suite à la sévère condamnation, en 2018, d’une jeune femme accusée de « dénonciation calomnieuse » après avoir signalé une situation de « harcèlement sexuel » au travail.

Dans un arrêt, la CEDH condamne Paris à verser 12 750 euros à Vanessa Allée, sanctionnée en appel en 2018 par une amende de 500 euros pour « diffamation publique » à l’encontre de son supérieur hiérarchique. La sentence avait été confirmée en 2019 par la cour de cassation qui avait ordonné le versement de 2 500 euros au titre des frais de procédure.

En 2016, Madame Allée, secrétaire au sein d’une association d’enseignement confessionnel, avait signalé par courriel à six personnes, dont l’inspecteur du travail, une « agression sexuelle » et un « harcèlement sexuel et moral » de la part du vice-président exécutif de l’association, selon un communiqué de la CEDH. La justice française avait jugé que les allégations d’agression sexuelle formulées par cette femme, née en 1978 et résidant dans la région parisienne, n’étaient pas étayées.

Dans son arrêt, la CEDH fait valoir que les Etats signataires de la convention européenne des droits de l’Homme doivent « apporter la protection appropriée aux personnes dénonçant les faits de harcèlement moral ou sexuel dont elles s’estiment les victimes ». Elle souligne que « les faits dénoncés ont été commis sans témoins, et que l’absence de plainte relativement à de tels agissements ne saurait conduire à caractériser (la) mauvaise foi » de la plaignante.

La justice nationale a ainsi « fait peser sur la requérante une charge de la preuve excessive en exigeant qu’elle apporte la preuve des faits qu’elle entendait dénoncer », remarque la cour.

Didier Maréchal