Le président de la République Française, Emmanuel Macron, a promulgué, ce vendredi 26 janvier, la loi immigration, dont les premières instructions d’application ont déjà été présentées aux préfets. Un texte largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d’avoir commis un « coup d’État de droit ». (Source : AFP).

Après des mois de crispation et d’intenses débats, la loi immigration a finalement été promulguée par le président de la République Française, Emmanuel Macron.

Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués par le Conseil constitutionnel, a été publié au Journal officiel d’aujourd’hui, samedi 27 janvier, les premières instructions d’application ayant déjà été présentées aux préfets. Emmanuel Macron a promulgué la loi depuis New Delhi (Inde), où il était vendredi en déplacement officiel.

Durcissement de l’accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial…: le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite.

Les Républicains ont dénoncé un « hold-up démocratique » et « un coup d’Etat de droit » des Sages. Une remise en cause « très préoccupante » des institutions, a réagi, avec la plus grande mauvaise foi, le président de l’institution Laurent Fabius sur « France 5 » vendredi soir, mettant en avant une décision purement « juridique » (alors qu’une étude purement constitutionnelle de la loi telle qu’elle a été soumise au Conseil d’Etat n’aurait pratiquement rien eu à censurer).

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a même proposé que le Parlement puisse avoir « le dernier mot », après le Conseil constitutionnel (une remise en cause du fonctionnement de la République Française dans ses fondamentaux qui est le résultat des dérives idéologiques des membres du Conseil Constitutionnel qui, majoritairement de gauche, remplace, depuis de très nombreuses années, la constitutionnalité à la correspondance avec ses propres convictions).

« C’est ce qu’un gouvernement a voulu faire en Israël », a déclaré Laurent Fabius, en référence à une tentative de réforme de Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême israélienne. « La Constitution, étymologiquement, c’est ce qui nous tient ensemble », a-t-il insisté (mais semblant oublier que « ce qui tient ensemble le peuple français ce n’est nullement l’idéologie pseudo-humaniste gauchiste woke de l’ensemble de la gauche dont même le Parti Socialiste s’est converti dans sa très grande majorité).

Dans le sillage de Laurent Wauquiez, le président des Républicains Éric Ciotti a vilipendé « un hold-up démocratique » et accusé Laurent Fabius de « collusion » avec Emmanuel Macron contre la « volonté du peuple français qui veut moins d’immigration » (les derniers sondages réalisés sur cette question donnent aux environs de 68% des français souhaitant moins d’immigration en France – ndlr).

Les attaques de la droite — dont la droite nationaliste, par la voix de Jordan Bardella (RN) parlant de « coup d’État des juges » — ont été « dénoncées » par le « reste de l’échiquier politique » (c’est à dire la Macronie, qui, bien qu’économiquement à droite est idéologiquement à l’extrême-gauche. et tous les partis de la « gauche » qui, comme rappelé plus haut, ne constitue pratiquement plus que la mouvance d’extrême gauche, tellement plus à gauche que le communisme que le président du parti communiste a même été exfiltré, pour sa sécurité, d’une manifestation dite « de gauche », dimanche dernier – 21 janvier) ,

« Difficile ensuite de se réclamer d’une culture de gouvernement », a relevé l’ex-ministre de l’Industrie Roland Lescure sur « X ». « Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes », a dénoncé le socialiste Olivier Faure (qui avait fait alliance avec le parti d’extrême gauche « La France Insoumise » par la constitution du groupe « NUPES » à l’assemblée nationale » – ndlr).

Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s’est dit lui aussi « en profond désaccord ». « Quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d’avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump », a-t-il prévenu. (l’avenir montrera si sa présente stratégie pour devenir le candidat officiel de son parti à la prochaine élection présidentielle lui aura été profitable).

Douche froide à droite

Triomphantes après l’adoption de la loi en décembre, l’ensemble de la droite (qui, sur cette loi avait, indirectement, réalisé une « réunification des droites », comme beaucoup de leurs électeurs le souhaitent depuis au moins deux ans) est d’autant plus furieuses que le Conseil a censuré seulement trois articles sur le fond et 32 autres au motif qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

« Comment oser prétendre qu’il n’y a aucun lien entre l’immigration et le regroupement familial? », s’est indigné le patron des sénateurs « LR », Bruno Retailleau. Cette jurisprudence à propos d’amendements retoqués car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte initial, « remonte à plusieurs dizaines d’années », a défendu Laurent Fabius.

« LR » et « RN » espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d’une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire. Rien n’empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et « à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond », a fait remarquer Laurent Fabius.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (« LR ») a d’ailleurs exhorté le gouvernement à « redéposer un texte conforme à l’accord » entre « LR » et la majorité. Mais Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l’exécutif « ne représentera pas de projet de loi » sur le sujet.

De son côté, le coordinateur de « LFI », Manuel Bompard, a demandé le retrait de la loi, jugeant que « le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l’Assemblée » et n’a donc « aucune légitimité ».

Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants. Une manière de « ménager la chèvre et le chou », comme le croit Emmanuel Macron est les membres de son parti, pensant que cela suffira au parti présidentiel pour obtenir la victoire aux prochaines élections présidentielles de 2027.

Didier Maréchal & Christian Estevez