La loi, communément appelée « Airbnb », régissant les meublés touristiques et particulièrement attendue dans les régions les plus prisées, a été approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale ce lundi 29 janvier.

La « loi Airbnb », législation visant à réguler les logements saisonniers, a été approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale ce lundi 29 janvier 2024. Cette étape initiale représente un pas vers un rééquilibrage entre les meublés touristiques et les résidences permanentes dans les régions les plus attractives de la France. La mesure phare de ce texte cherche à réduire de 71% ou 50% à 30% le taux d’abattement fiscal appliqué aux revenus provenant de la location de meublés touristiques, avec une exception maintenue à 71% pour les « zones rurales très peu denses ».

En plus de l’aspect fiscal, le texte propose également d’accorder des outils supplémentaires aux municipalités qui désirent renforcer leur réglementation sur leur territoire, notamment dans des zones telles que le Pays basque ou à La Rochelle.

Dans un contexte de crise du logement, il s’agit de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » expliquent les rapporteurs de la loi, le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, et la députée « Renaissance » du Finistère, Annaïg Le Meur. « C’est un premier pas », l’aboutissement d’une « méthode transpartisane » a salué la députée bretonne. « Je pense à tous ces maires qui nous ont accompagnés pour co-construire ce texte » a lancé son co-rapporteur basco-béarnais, et « aux associations qui se mobilisent, notamment l’association « Alda » au Pays basque, qui œuvre pour un logement digne et durable. » « Ce texte était nécessaire et utile » a souligné quant à lui Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires. Le texte a été voté par 100 voix contre 25, il devra être examiné au Sénat. L’article sur la fiscalité, qui divise le camp présidentiel, pourrait être, là encore, discuté.

Après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, Clément Eulry, directeur d’ « Airbnb » en France, a transmis un communiqué à la radio « France Bleu » où il affirme que le cadre réglementaire à disposition des communes est déjà « le plus avancé et le plus efficace au monde » et que « seules 250 villes sur les plus de 4 000 éligibles s’en sont saisies et ont voté des mesures à ce jour. » Pour Airbnb, « plutôt que de complexifier le cadre actuel, ce qui pénaliserait les nombreuses familles désireuses de louer leur logement occasionnellement à des voyageurs, nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes pour protéger l’offre de logement tout en contribuant à un développement durable du tourisme partout en France ».

Joseph Kouamé