Ce mardi 6 février, une cour fédérale des Etats-Unis d’Amérique a rejeté la demande d’immunité pénale de l’ancien président Trump, ouvrant la possibilité d’un procès concernant sa tentative présumée d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020. Donald Trump a déclaré son intention de faire appel de cette décision. (Source : AFP).

Une cour d’appel fédérale états-unienne a rejeté, ce mardi 6 février, la demande d’immunité pénale de l’ancien président des EUA, Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour sa présumée tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020, remportées par le démocrate Joseph Biden. L’ex-président va faire appel de la décision d’appel, a annoncé à l’AFP son porte-parole Steven Cheung.

Dans la foulée de cette décision judiciaire, l’ancien locataire de la Maison Blanche a dénoncé un « jugement destructeur pour le pays » et appelé à son annulation sur son réseau « Truth Social »

Grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre, Donald Trump cherche par de multiples recours à reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Lors des débats devant la cour d’appel, le 9 janvier dernier, sur son recours en immunité, il avait prédit « le chaos dans le pays » si la justice états-unienne ne renonçait pas aux poursuites à son encontre.

« Nous avons mis en balance l’intérêt revendiqué par l’ex-président Trump à une immunité avec l’intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer », expliquent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre. « Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », écrivent-elles.

La décision ne comporte, en revanche, pas de mention d’une reprise des actes de procédure dans ce dossier, suspendus en raison de l’appel, et qui ont conduit la juge qui présidera les débats au procès, initialement prévu à partir du 4 mars, à en annoncer vendredi le report sine die.

La juge Tanya Chutkan a indiqué que « le tribunal déciderait d’une nouvelle date » si, une fois la question de l’immunité tranchée, le dossier lui revenait entre les mains. C’est elle qui avait rejeté, en décembre dernier, sa requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Le cas Nixon convoqué

La défense de Donald Trump revendiquait une « immunité absolue » pour les actes commis alors qu’il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour Suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l’ex-président Richard Nixon.

Ses avocats arguaient également qu’il ne peut être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, lors duquel des centaines de ses partisans avaient tenté d’empêcher la certification de la victoire de Joe Biden.

Dans sa décision, la juge Chutkan avait conclu que le précédent Nixon ne s’appliquait pas à des poursuites pénales, et qu’une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal. « Permettre qu’un président soit poursuivi pour ses actes officiels ouvrirait une boîte de Pandore dont ce pays pourrait ne jamais se remettre », avait plaidé devant la cour d’appel l’avocat de Donald Trump, John Sauer.

À une des juges, Florence Pan, qui lui demandait si envoyer les forces spéciales assassiner un opposant politique ou vendre des grâces présidentielles constitueraient de tels « actes officiels », l’avocat avait répondu par l’affirmative. « Il serait paradoxal de dire que son devoir constitutionnel de veiller au fidèle respect des lois l’autorise à violer le droit pénal », avait rétorqué la présidente de la Cour, Karen Lecraft Henderson.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l’État de Géorgie pour des faits connexes d’ingérence électorale, et devra, en outre, répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Didier Maréchal