Le parquet de Paris a annoncé, aujourd’hui, jeudi 8 février, qu’il faisait appel contre les relaxes, notamment à l’égard de François Bayrou, prononcées ce lundi 5 février par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem – donc un jour après que celui-ci ai refusé le poste de ministre des armées, ce qui ne peut empêcher de faire penser à une vengeance de la part du président Macron.

Lors du procès, le parquet avait requis 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité contre leader centriste. (Sources : « AFP » et « Reuters »).

Le parquet a décidé de faire appel de la relaxe de François Bayrou, notamment, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, annonce aujourd’hui, jeudi 8 février, la procureure de la République de Paris, dans un communiqué.

« Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus », a indiqué le parquet dans un communiqué signé de la procureure de la République, Laure Beccuau.

L’appel du parquet intervient au lendemain de la décision du patron du MoDem de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal en raison de la « dérive » de l’exécutif vers une « technocratie gestionnaire ».

Poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, M. Bayrou a été relaxé « au bénéfice du doute ». Lors du procès, le parquet avait requis 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité également assortis du sursis contre le Haut-commissaire au plan.

Sur les 11 personnes physiques qui étaient jugées par le tribunal correctionnel de Paris, trois, dont François Bayrou, ont été relaxées. C’est à l’encontre de ces trois personnes que le parquet a fait appel.

Détournement de fonds publics

Le tribunal s’était montré « sévère » à l’encontre des huit autres prévenus, allant souvent au-delà des réquisitions du parquet – une sévérité entre guillemets car les les peines prononcées sont tout de même très faibles du fait de leur position politique, n’ayant pas un seul jour de prison ferme pour des délits qui, s’ils avaient été commis par des « français lambda », auraient été nettement plus lourdes, au vue des faits dont la justice les a reconnu coupables.

Les cinq ex-députés européens poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont tous été reconnus coupables de détournement de fonds publics et condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10 000 à 50 000 euros. Ils ont en outre été condamnés à deux ans d’inéligibilité avec sursis.

L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du parti de François Bayrou, a été condamné pour sa part à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics.

Concernant les personnes morales, feu le parti centriste « UDF » (« Union Pour la Démocratie Française », dont Valery Giscard-D ‘Estaing, troisième président de la 5ème république, fut l’un des deux fondateurs en 1978) a été condamné à 150 000 euros d’amende dont 100 000 euros ferme et le « MoDem » (« Mouvement Démocrate », devenu l’essentiel de l’UDF, sous l’impulsion de François Bayrou, en 2007, pour une orientation plus à gauche) à 350 000 euros dont 300 000 ferme.

Selon la justice, il y a en effet bien eu, dans ce dossier, détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit du parti centriste. Ce que l’on a du mal à comprendre, alors, est : Pourquoi avoir attendu trois jours pour faire appelle de la relaxe de François Bayrou, si les faits étaient à ce point évidents? Sachant, d’autant plus que, le président Macron – et, par extension, son parti -, attendaient la relaxe en question pour pouvoir effectuer le remaniement ministériel prévu, car prévoyant de remettre Mr Bayrou au gouvernement, à l’un des ministères clés (dès mardi matin, il était pressenti pour le ministère de l’éducation nationale, qui semblait être ce qu’il désirait, bien qu’il n’y ai pas du tout briller, lorsqu’il tenait déjà ce poste il y a trente ans), on ne peut s’empêcher de penser, sans faire de mauvais esprit, que, le fait que le parquet fasse appel le lendemain du refus de François Bayrou du poste de ministre des armées, dont il a indiqué que « la défense est le secteur qui, dans la politique française, se porte le mieux à mes yeux », sonne plutôt comme une vengeance de la part d’Emmanuel Macron, dont on sait le caractère de « sale gosse pourri gâté », ne supportant pas les contradictions). Car, au cas où François Bayrou aurait accepté le ministère des armées, peut-on imagier un seul instant, que le parquet de Paris aurait, tout de même, fait appel de la relaxe d’un ministre tout fraîchement nommé, mettant, ainsi, le président de la République, son gouvernement et son parti politique, immédiatement dans la tourmente? La réponse est clairement « Non! » – CQFD…

Didier Maréchal & Christian Estevez