États-Unis d’Amérique : L’Alabama promulgue une loi protégeant les personnes bénéficiant ou se chargeant des fécondations in vitro

Ce mercredi 6 mars 2024, la gouverneure de l’État de l’Alabama (EUA) a signé une loi visant à protéger les personnes bénéficiant ou se chargeant de fécondations in vitro (FIV). Cette initiative fait suite à une décision judiciaire considérant les embryons congelés comme des enfants, suscitant des réactions à travers les États-Unis d’Amérique.

Ce mercredi 6 mars 2024, la gouverneure de l’État de l’Alabama a signé une loi visant à protéger les personnes bénéficiant ou se chargeant de fécondations in vitro (FIV), en réaction à une décision judiciaire qui assimilait les embryons congelés à des enfants. Cette décision avait été qualifiée de « scandaleuse » par le président états-unien, Joe Biden. L’affaire impliquait trois couples infertiles poursuivant un hôpital de Mobile pour ne pas avoir protégé des embryons congelés, en attente d’implantation, suite à une erreur d’un employé. La Cour suprême de l’Alabama, dans le Sud très conservateur des États-Unis d’Amérique, leur avait donné raison.

« J’ai signé SB159, la loi de protection autour des FIV, après qu’elle a reçu un soutien écrasant de la part des élus de l’Alabama » (sud), a déclaré la gouverneure républicaine Kay Ivey dans un communiqué publié sur le réseau social « X ». Le texte octroie « une immunité civile et pénale pour la mort ou l’endommagement d’un embryon à tout individu ou entité assurant ou bénéficiant des services liés à la fécondation in vitro », rapporte l’AFP.

Mi-février dernier, la Cour suprême de l’Alabama a considéré que les embryons congelés obtenus par fécondation in vitro sont des enfants à part entière au regard de la loi de l’État, et que leur destruction peut, dès lors, entraîner des poursuites judiciaires.

En résultat direct, plusieurs cliniques spécialisées dans la procréation médicalement assistée dans cet État ont ensuite déclaré suspendre leurs activités de FIV. L’affaire a pris une dimension nationale, avec de nombreux Républicains, y compris le candidat aux primaires pour l’élection présidentielle, Donald Trump, prenant leurs distances par rapport à la décision de la plus haute juridiction de l’Alabama.

Le président du parti démocrate, Joe Biden, a, lui, qualifié de «scandaleux et inacceptable » l’arrêt de la Cour suprême locale, y voyant « le résultat direct du renversement de Roe v. Wade ». Cet arrêt de 1973 avait institué le droit à l’avortement avant son annulation, il y a près de deux ans, par la Cour suprême à majorité conservatrice des États-Unis d’Amérique. L’Alabama a, par la suite, appliqué son interdiction de l’avortement, ne prévoyant aucune exception. « La FIV est une question complexe, sans aucun doute, et j’anticipe qu’il y aura encore davantage de travail » sur la question, a déclaré Mme Ivey mercredi.

L’université de l’Alabama à Birminghan, l’un des établissements de santé ayant interrompu les procédures de fécondations in vitro après la décision de février, a indiqué qu’elle reprendrait « rapidement » ses activités dans ce domaine et « continuerait à […] plaider pour des protections des patients » et du personnel chargé des FIV.

Didier Maréchal

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