La possibilité de modifier gratuitement et librement son état civil, une demande des militants « LGBT », est déjà une réalité dans des pays tels que l’Argentine, l’Uruguay, l’Espagne et le Danemark.

Cette aberration vis à vis de la Réalité – qui considère que, en plus de pouvoir s’affirmer d’un autre « genre » après un processus médical (ce qui ne change, cependant jamais l’ADN, qui est seul à définir absolument ce qui est mâle et ce qui est femelle), il n’y aurait même plus qu’à « vouloir être d’un genre », tout en restant d’un autre physiquement – poussée par un ultra-libéralisme qui n’a plus de limites, est à présent sur la sellette en France. (Source : AFP).

Mardi 12 mars, des associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation des textes relatifs au changement de prénom et à la mention de sexe à l’état civil des personnes « transgenres ». Elles revendiquent également le droit à l' »autodétermination » de genre, selon leur avocat cité par l’Agence France-Presse.

La modification de l’acte d’état civil d’une personne « transgenre » est autorisée en France depuis 1992. A l’époque, cette modification était conditionnée à la preuve « irréversible et médicale d’une transformation physique ».

Le 6 avril 2017, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France car elle obligeait alors les personnes dites « transgenres » à subir des modifications corporelles et une intervention stérilisante forcée pour obtenir le changement de genre à l’état civil. « Le fait de conditionner la reconnaissance de l’identité sexuelle des personnes transgenres à la réalisation d’une opération ou d’un traitement stérilisant qu’elles ne souhaitent pas subir » constitue une violation de leur droit au respect de la vie privée, selon l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, estimait alors la CEDH.

En 2016, une loi anticipe cette condamnation et fait évoluer cette procédure en ne demandant plus aux requérants une preuve médicale mais « une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui » dans lequel ils se présentent et dans lequel ils sont connus. Le fait d’avoir subi une opération de stérilisation n’est dès lors plus obligatoire pour obtenir la modification de la mention de sexe à l’état civil. Deux circulaires datées des 17 février et 10 mai 2017 précisent les contours de cette loi.

« Police du genre »

« Dans les faits, ces circulaires substituent à l’obligation de stérilisation une obligation de passage, c’est-à-dire l’obligation de se présenter devant le tribunal sous l’apparence du genre opposé à celui mentionné à l’origine sur l’acte de naissance », explique Etienne Deshoulières, avocat des sept associations (Stop Homophobie, Adheos, Acceptess-T, Mousse…) et des sept personnes à l’origine du recours déposé devant le Conseil d’Etat. Les personnes transgenres sont ainsi contraintes de subir des traitements hormonaux et des opérations, parfois non souhaitées, afin de pouvoir changer les mentions de sexe à l’état civil.

Ces textes « constituent une atteinte au droit au respect de la vie privée et une discrimination en raison de l’apparence physique », ajoute l’avocat, dénonçant une « police du genre ». « L’obligation de passing constitue une discrimination contre les personnes qui ne conformeraient pas leur apparence physique, leur voix, leur style vestimentaire, leur comportement, leurs centres d’intérêt aux normes binaires femme-homme. » « De plus, les personnes non binaires sont exclues de ce processus, leur légitimité étant ignorée par la loi actuelle », ajoute l’avocat sur son site Internet.

Pour Nathan Kuentz, juriste de « Stop Homophobie », « l’Etat n’a pas à être le juge de ce que doit être une femme ou un homme ». « D’autres pays ont pleinement adopté le modèle « autodéclaratif » dans ce domaine sans que le ciel s’effondre, argumente-t-il dans un communiqué. Il est l’heure pour la France de faire partie de cette avant-garde de pays ouvrant la voie sur ce sujet. »

Selon l’Association internationale « lesbienne et gay, » une vingtaine d’Etats membres de l’ONU permettent aux personnes « transgenres » de faire modifier leur état civil sur simple déclaration. C’est le cas notamment de l’Argentine, de l’Uruguay, de l’Espagne ou encore du Danemark.

Dans cette société ultra libérale qui ose se faire passer pour de la liberté (et en modifiant donc la signification selon sa propre nature, faisant passer le moindre désir – y compris provoqué par une maladie mentale – pour un droit), où il n’existe plus de signifiant du réel mais que de la perception altérée par le trouble psychiatrique, où plus rien de ce qui est concrètement ne doit être considéré comme autre chose qu’une apparence d’un totalitarisme normatif, il ne nous reste plus donc qu’à attendre de voir un chien qu’il nous faudra appeler un lapin, appeler chien un homme dont la maladie psychiatrique le fera être persuadé d’être de l’espèce canine (ce qui existe déjà) et qui fera, entant qu’homme, un procès aux vétérinaires qui n’auront pas voulu le traiter entant que chien (ce qui a, également déjà commencé depuis qu’une mère dont l’enfant se disant chien a attaqué un vétérinaire parce que lui disant que, étant médecin pour animaux, il ne pouvait pas soigner son fils qui est un humain).

Didier Maréchal & Christian Estevez