À partir du mois d’avril prochain, les automobilistes ne seront plus tenus de placer la célèbre carte d’assurance sur leur véhicule.

Prétextant l’écologie, l’amoindrissement de tracasserie pour les automobilistes et la lutte contre la fraude, c’est, en fait, avant tout, un nouveau moyen de contrôle dictatorial mis en place puisqu’il ne permet plus à chacun d’agir de sa propre volonté.

À partir du 1er avril prochain, il ne sera plus nécessaire d’afficher l’attestation d’assurance automobile sur le pare-brise de votre véhicule. Si la suppression de cette vignette verte, en place depuis 1986, est considérée comme une mesure « écologique », permettant d’économiser près de 1 200 tonnes de CO2 par an selon le ministère de l’Économie, elle est également présentée comme une étape importante dans la simplification et la modernisation du système d’assurance. Cette mesure vise également à lutter contre la fraude. En quoi cela va-t-il concrètement changer les choses?

Jusqu’à présent, le défaut d’exposition ou d’incapacité à présenter un justificatif d’assurance valide exposait les automobilistes à une amende de 35 euros, même si leur véhicule était assuré. Cependant, dans deux semaines, l’attestation sera dématérialisée. Lors des contrôles, les forces de l’ordre devront consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), établi depuis 2016, qui regroupe les numéros d’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule et les contrats d’assurance automobile.

En pratique, les policiers et gendarmes auront seulement besoin des références de la plaque d’immatriculation pour déterminer si une voiture est en règle ou non. Sans vignette, les conducteurs devront toujours avoir dans leur véhicule un « mémo assuré », de la taille d’une carte de crédit, fourni par leur compagnie d’assurance. Ce mémo pourra être présenté si le contrat d’assurance a été souscrit moins de trois jours avant un contrôle, car la base de données du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) nécessite jusqu’à 72 heures pour être mise à jour.

Ce document doit également fournir aux professionnels de l’après-vente, y compris les carrossiers non agréés, toutes les informations nécessaires en cas de réparation. Il peut également être utile pour remplir un constat amiable en cas d’accident, car seule la forme du titre d’assurance est modifiée. Comme l’a souligné le ministre de l’Économie, « aucune règle relative à l’obligation de l’assurance auto n’est modifiée. Ce qui change, c’est juste sa justification ».

En clair, voilà un système totalement informatisé qui va permettre à l’Etat de ficher absolument tous les automobilistes français sur le territoire hexagonale, ne leur laissant plus la moindre possibilité d’acte accompli par le libre arbitre, ce qui est une garantie essentielle de la Liberté et d’une véritable démocratie.

Joseph Kouamé & Christian Estevez