Ce jeudi 14 mars, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en faveur de mesures pour ralentir l’essor de la «fast fashion», comprenant notamment une interdiction de la publicité pour la vente de vêtements à prix réduits et un renforcement du «malus» environnemental pour les rendre moins attrayants. La proposition de loi, approuvée en première lecture, doit maintenant être examinée par le Sénat. Elle est présentée par « Horizons », l’un des trois groupes de la majorité présidentielle, lors de sa journée dédiée à l’Assemblée.

L’angle environnemental est mis en avant dans le texte qui vise les entreprises de « fast – fashion » (à comprendre, les marques de vêtements à pas cher fabriqués dans des pays comme le Bengladesh, l’Ethiopie, la Chine), porté par la députée Anne-Cécile Violland. « L’industrie textile est la plus polluante, elle représente 10% des émissions de gaz à effet de serre », a-t-elle souligné, mentionnant aussi la pollution des eaux. Malgré des réserves, la proposition de loi a reçu le soutien de tous les groupes de l’hémicycle. Ce texte fera de la France « le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l’ultra fast-fashion », a salué dans l’hémicycle le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, la saturation du marché par des vêtements peu coûteux, constamment renouvelés et massivement importés, a ébranlé le secteur, où les fermetures de magasins et les redressements judiciaires se multiplient. Mais, sournoisement, c’est l’angle environnemental que met en avant le texte porté par la députée Horizons Anne-Cécile Violland: « L’industrie textile est la plus polluante, elle représente 10% des émissions de gaz à effet de serre », a-t-elle souligné, mentionnant aussi la pollution des eaux, pour ne pas avoir à reconnaître que c’est le moyen de permettre aux industriels français de gagner de l’argent en redevenant, par le truchement des taxes sur les marques à bas prix, compétitif, mais faisant obligatoirement augmenter le coût de la vie pour les populations déjà peu ou pas favorisées financièrement et qui payent déjà l’inflation actuelle provoquée, non pas par la Russie mais par le fanatisme atlantiste qui a imposé des sanctions économiques à la Russie mais qui se sont retournées contre l’Europe, parce que n’ayant même pas écouté les plus grands économistes mondiaux qui prévenaient, depuis 2019, que des sanctions de cette nature auraient les effets contreproductifs qui se sont, en effet, produits.

Dans le viseur de la député qui a présenté le texte, les pratiques de production intensive poussées à leur paroxysme par l’emblématique entreprise chinoise Shein et ses « 7.200 nouveaux modèles de vêtements par jour » en moyenne, mais aussi des enseignes comme « Temu », « Light in the box », « Cotosen » qui, en plus de proposer de nombreux nouveaux produits chaque semaine et à bas prix, fournissent, tout de même, des tissus généralement de très bonne qualité.

Jusqu’à 10 euros

La proposition de loi donne une définition de la « fast fashion », avec des critères basés sur les volumes produits et la vitesse de renouvellement des collections. Mais elle renvoie à des décrets pour fixer des seuils chiffrés. Les entreprises visées auraient l’obligation de sensibiliser les consommateurs « à l’impact environnemental » de leurs produits.

La mesure principale est le renforcement du système de « bonus-malus » dans le secteur textile, pour tenir compte des « coûts environnementaux » d’une production excessive. La pénalité serait liée « l’affichage environnemental » des produits, une nouvelle méthode de notation des produits devant être mise en œuvre. Son montant, à fixer par décret, pourrait atteindre progressivement jusqu’à 10 euros par produit en 2030, avec un plafond de 50% du prix de vente. Un amendement a prévu des paliers pour atteindre ces 10 euros, notamment un premier à 5 euros en 2025.

« Il ne s’agit pas d’une taxe », a insisté Mme Violland, les contributions devant être redistribuées en faveur des producteurs de vêtements durables, dans l’objectif que leurs prix baissent.

« Diable dans les décrets »

L’autre mesure phare est l' »interdiction de la publicité pour les produits et entreprises » relevant de la définition de la « fast fashion », coutumières d’un marketing agressif. Cette disposition était soutenue par tous les groupes, sauf Les Républicains (LR). « Si vous interdisez la publicité sur le textile, en particulier la mode, vous n’avez plus de mode », a estimé le député LR Antoine Vermorel-Marques.

Insoumis, écologistes et socialistes ont plaidé en vain pour fixer des pénalités minimales et des quotas d’importation. Ainsi que pour imposer des critères de respect des droits sociaux dans l’industrie textile. Ils ont aussi échoué à faire figurer dans la loi les seuils chiffrés définissant la « mode express », comme le demandait aussi LR.

« Le diable est dans les décrets », s’est inquiétée la députée LFI Alma Dufour, craignant que le ministère de l’Economie ne réduise l’ambition du texte par la voie réglementaire. Elle a en revanche salué un amendement gouvernemental permettant d’intégrer les plateformes de vente en ligne (« marketplace »).

La coalition d’ONG « Stop Fast Fashion » avait appelé les parlementaires à prévoir des seuils permettant de « ne pas pénaliser uniquement Shein ou Temu », estimant que « des marques comme Zara, Primark, H&M ou Action » doivent aussi être visées.

Pour Shein, ce texte « pénalise de manière disproportionnée les consommateurs les plus attentifs aux coûts ». Selon une porte-parole, le nombre de références « n’est pas un indicateur pertinent » pour définir la « fast fashion », plutôt liée selon la marque à l’ampleur des invendus.

L’Alliance du Commerce, qui fédère des grands magasins, a elle exprimé des réserves sur le fait de baser le « malus » sur « l’affichage environnemental ». Son directeur général, Yohann Petiot a dit craindre que le texte « rate sa cible » en impactant des entreprises nationales plutôt que « l’ultra fast fashion » – ce qui est une évidence car, puisque l’aspect écologique n’est qu’un prétexte, la réalité de l’impacte environnemental de cette mode à bas prix l’est également, faisant d’elle la plus polluante alors que les marques « standards » françaises polluent, en réalité, autant, si ce n’est plus.

Joseph Kouamé & Christian Estevez