Ce mardi 23 avril, les eurodéputés ont voté pour interdire les produits issus du travail forcé avant un autre vote, ce mercredi 24, pour entériner un « devoir de vigilance » imposé aux entreprises pour protéger l’environnement et les droits humains dans leurs chaînes de production. (Source : AFP).

Selon le texte voté ce mardi 23 avril par les eurodéputés, la Commission Européenne lancera des enquêtes en cas de soupçons dans les chaînes d’approvisionnement dans des pays tiers. Si le recours au travail forcé est avéré, les produits seront saisis aux frontières et devront être retirés du marché européen.

Le Parlement européen et les négociateurs des Etats membres s’étaient entendus, début mars, sur une législation interdisant la commercialisation dans l’Union Européenne de produits issus du travail forcé, ce qui pourrait concerner la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïgoure. Le texte a été adopté à une écrasante majorité (555 voix pour, 6 contre, 45 abstentions) en séance plénière, avant l’ultime confirmation formelle des Etats.

« L’Europe ne peut exporter ses valeurs tout en important des produits issus du travail forcé. Le fait que l’UE ait enfin une loi pour interdire ces produits est l’un des plus grands succès de ce mandat », a souligné l’eurodéputée socialiste Maria-Manuel Leitao-Marques, corapporteuse du texte.

Des enquêtes lancées en cas de soupçons

Pour certains produits jugés « à risque », les importateurs devront fournir des informations détaillées sur les fabricants. Surtout, Bruxelles créera une base de données mise à jour et établira une liste de secteurs touchés par le travail forcé imposé par l’Etat dans des régions précises : un critère-clé pour ouvrir une enquête.

Cela pourrait concerner la région chinoise du Xinjiang. En effet, plusieurs pays occidentaux ont condamné la pratique de travaux forcés massive menée par le gouvernement chinois à l’encontre de la minorité ouïgoure, ce que conteste Pékin. Une loi adoptée fin 2021 par le Congrès états-unien interdit aux Etats-Unis d’Amérique l’importation de produits venant du Xinjiang, sauf si les entreprises peuvent prouver que leur production n’intègre pas de travail forcé.

« Victoire ! », a lancé, sur « X », l’eurodéputé Raphaël Glucksmann, tête de liste des socialistes français aux élections européennes. « C’est l’aboutissement de quatre ans de mobilisation citoyenne et de combat politique contre la réduction en esclavage des Ouïgours, puis de longs mois de négociations », a-t-il ajouté.

Le travail forcé touchait 27,6 millions de personnes dans le monde en 2021, dont 3,3 millions d’enfants, selon l’Organisation internationale du travail.

Selon le texte, la Commission Européenne lancera des enquêtes en cas de soupçons dans les chaînes d’approvisionnement dans des pays tiers. Si le recours au travail forcé est avéré (la décision sera prise par un comité réunissant les Vingt-Sept), les produits seront saisis aux frontières et devront être retirés du marché européen comme des plates-formes en ligne.

Si le risque concerne un Etat membre de l’UE, les autorités nationales mèneront l’enquête. « Les biens essentiels ou stratégiques peuvent toutefois être retenus [et non détruits] jusqu’à ce que l’entreprise élimine le travail forcé de ses chaînes d’approvisionnement », précisent les législateurs.

Didier Maréchal