La Hongrie est appelée à payer une amende, et celle-ci augmente quotidiennement : depuis des années, la Cour de justice de l’Union Européenne critique la gestion par cet État membre de l’UE des immigrants entrés illégalement. Comme peu de « progrès » ont été réalisés malgré cela, le gouvernement de Viktor Orbán va maintenant devoir payer le prix fort.

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a imposé des sanctions financières à l’égard de la Hongrie en raison de sa politique d’asile. En raison du non-respect par le pays des décisions de justice suprême concernant le système d’asile, il doit payer 200 millions d’euros ainsi qu’une astreinte quotidienne d’un million d’euros pour chaque jour de retard, ont décidé les juges, ce jeudi 13 juin, à Luxembourg.

La violation du traité réside dans le contournement délibéré par la Hongrie de l’application d’une politique commune de l’Union. Cela constitue une violation très grave et exceptionnellement nouvelle du droit de l’UE, ont déclaré les juges.

En raison de sa politique d’asile rigide, le gouvernement nationaliste de la Hongrie a été fréquemment critiqué par la Commission européenne. La Cour de justice de l’Union Européenne a déjà déclaré, dans des jugements précédents, que des parties substantielles du système d’asile hongrois étaient illégales.

À l’origine de la décision actuelle se trouve une plainte de la Commission européenne datant de 2022. L’organe de Bruxelles surveille le respect du droit communautaire au sein de l’Union. La Commission européenne a jugé que Budapest n’avait pas suffisamment mis en œuvre un précédent arrêt de la CJUE de décembre 2020 concernant le système hongrois d’asile.

Les juges avaient alors statué que diverses dispositions étaient contraires au droit de l’UE, notamment les procédures dans les centres de transit désormais fermés à la frontière avec la Serbie. De nouvelles règles prévoyaient que les demandeurs de protection devaient éventuellement passer par une pré-procédure dans les ambassades hongroises avant de pouvoir éventuellement demander l’asile en Hongrie. Cette disposition a également été annulée par la CJUE l’année dernière.

Dans la procédure actuelle, la Commission européenne a critiqué le fait que la Hongrie n’avait toujours pas pris les mesures nécessaires pour garantir un accès effectif à la procédure d’asile, même après l’arrêt de 2020.

Les juges ont principalement suivi cette ligne : Budapest viole le principe de coopération loyale en matière de protection internationale et les règles sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Ce comportement constitue une menace sérieuse pour l’unité du droit de l’UE.

La Hongrie n’est pas le seul pays à s’être vu imposer une amende ces dernières années. En 2021, la Pologne a été condamnée par la CJUE à payer un million d’euros par jour pour ne pas avoir mis en œuvre des décisions judiciaires suprêmes concernant une réforme judiciaire controversée. Ce montant a été réduit de moitié par la suite, du fait que ce soit les pro-européens qui ont remporté l’élection législative et obéissent, à présent, en brave petit vassal des ordres des instances de l’Union Européenne, sacrifiant sa souveraineté nationale.

Joseph Kouamé