Confronté au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait envisager de démissionner, mais il dispose d’une autre option : le recours à l’article 16 de la Constitution française, qui lui accorde les pleins pouvoirs. D’après le média français « Europe 1 », Emmanuel Macron a évoqué cette possibilité avec plusieurs proches. Cependant, le palais de l’Élysée a démenti cette information ce mardi matin.

Qu’adviendrait-il le 7 juillet prochain si aucun parti politique n’obtient de majorité absolue ? En cas de blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait décider de démissionner. Cependant, le président dispose également de l’option de recourir à l’article 16 de la Constitution française, lui conférant les pleins pouvoirs. D’après les informations rapportées par le média français « Europe 1 », Emmanuel Macron a exploré cette possibilité avec plusieurs proches. Malgré cela, l’Élysée a démenti ces discussions.

Pour activer l’article 16 de la Constitution, deux conditions doivent être remplies : une menace insurrectionnelle mettant en péril l’intégrité du territoire, ou une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Emmanuel Macron pourrait envisager cette seconde option après les élections législatives. Dans ce scénario, le président pourrait alors concentrer tous les pouvoirs entre ses mains.

Une première depuis 1961

« S’il décide d’actionner l’article 16, le président est tout à fait libre, aucun contre-pouvoir, aucune autre formalité qui lui est demandée, mais au bout de 30 jours, les oppositions peuvent saisir le Conseil Constitutionnel pour faire reconnaître ou non la validité de cet article 16 », explique Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de la Constitution française.

La Constitution ne fixe pas de limite maximale à l’exercice de ces pouvoirs exceptionnels ; seul le Conseil Constitutionnel peut évaluer, après 60 jours, la justification de leur usage. Jusqu’à présent, l’article 16 n’a été activé qu’une seule fois dans l’histoire de la Ve République : en 1961, par le général de Gaulle, suite à la tentative de putsch des généraux.

Didier Maréchal