Ce mardi 25 juin, la Cour suprême du Brésil a largement voté en faveur de la dépénalisation de la possession de cannabis à usage personnel, lors d’un procès de grande envergure qui suscite une profonde division au sein de la société.

Posséder du cannabis restera un «acte illicite», mais ne fera plus l’objet de sanctions pénales, selon une décision de la cour suprême du Brésil, ce mardi 25 juin.

Huit des onze juges ont voté en faveur de la dépénalisation de la possession de cannabis. Luis Roberto Barroso, président de la Cour suprême du Brésil, a clarifié que cette décision ne constituait en aucun cas une légalisation complète du cannabis dans le pays. Les juges devront encore définir la quantité maximale autorisée pour la possession de cannabis à usage personnel lors d’une prochaine session prévue ce mercredi.

Ce long procès, entamé en 2015 et marqué par plusieurs interruptions, concerne la législation en vigueur depuis 2006 qui criminalise « l’acquisition, la possession ou le transport de drogues sans autorisation ». Cette infraction est prévue par le code pénal, bien qu’elle ne soit plus punie par une peine d’emprisonnement comme c’était le cas dans la version précédente, qui prévoyait une peine de six mois à deux ans de réclusion.

Les conservateurs s’opposent au texte de 2006 qui ne précise pas à partir de quelle quantité de cannabis un individu peut être considéré comme un simple consommateur – passible de sanctions alternatives telles que des travaux d’intérêt général plutôt que comme un trafiquant, ce qui entraîne des peines plus lourdes. Cette appréciation est laissée à la police, au parquet ou aux juges de première instance, sans vrai critère objectif.

Au cours du procès, en août 2023, le juge Alexandre de Moraes avait dénoncé le fait que «les jeunes, surtout les Noirs, sont considérés comme des trafiquants s’ils sont arrêtés en possession de quantités de drogues bien moins importantes que des Blancs de plus de 30 ans». Ce sujet demeure hautement controversé au Brésil, où des mouvements conservateurs sont fermement opposés à toute dépénalisation.

Le Sénat a approuvé, en avril de cette année, un texte pour faire inscrire, dans la constitution, que la possession de n’importe quelle quantité de drogue constitue un délit, y compris en ce qui concerne le cannabis. Cet amendement doit être examiné prochainement par la chambre des députés.

Joseph Kouamé