Ce mardi 2 juillet, la justice française a refusé un recours visant à obtenir l’abandon des poursuites contre la ministre de la Culture, Rachida Dati, dans l’affaire Carlos Ghosn.

La cour d’appel de Paris a rejeté la demande de prescription des accusations portées contre la ministre de la Culture française, Rachida Dati, dans l’affaire Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault, soupçonné de corruption et d’abus de biens sociaux. Cette décision maintient la femme politique exposée à un procès potentiellement important. Depuis 2021, elle est mise en examen pour « corruption passive », « recel d’abus de pouvoir » et « trafic d’influence passif », en lien avec ses activités pour l’alliance Renault-Nissan, qui lui ont rapporté 900 000 euros entre 2010 et 2012. Dans la suite de l’audience, les avocats de Rachida Dati ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation pour contester cette décision de la cour d’appel.

«Cette décision ne préjudicie en rien sur le fond et sur l’innocence de Rachida Dati», a déclaré Me Olivier Pardo, avocat de la ministre de la Culture. «Nous ne connaissons pas la motivation de la chambre de l’instruction pour rejeter les demandes de prescription de Rachida Dati», a complété Me Olivier Bluche. Partie civile dans le dossier, Renault n’a pas fait de commentaire à l’issue de l’audience.

Dans ce contexte, Rachida Dati affirme être prise au milieu d’un conflit opposant le nouveau président de Renault, Jean-Dominique Senard, et l’ancien dirigeant déchu de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Elle a intenté une action en justice contre Jean-Dominique Senard, l’accusant de dissimuler des preuves relatives à ses missions d’avocate pour l’alliance Renault-Nissan.

«Renault est dans une logique que nous n’admettons pas. Ils se disent : dire la vérité sur Rachida Dati, cela affaiblirait notre combat contre Carlos Ghosn. C’est une instrumentalisation de Rachida Dati qui est parfaitement insupportable», s’est indigné Me Olivier Pardo.

De son côté, le constructeur automobile assure avoir transmis à la justice un rapport d’audit réalisé pour faire la lumière sur l’ère Carlos Ghosn. Mais selon les avocats de Rachida Dati, il manquait «une bonne centaine de pages» au document… «Je dénis à ce rapport l’appellation de rapport d’audit. En réalité, c’est une œuvre de commande financée par Renault», reproche Me Olivier Bluche. Face à ces accusations, les avocats de Jean-Dominique Senard avaient précédemment raillé un «récit fantaisiste de victimisation» de Rachida Dati.

La justice examine l’activité passée de Rachida Dati en tant qu’avocate pour l’alliance Renault-Nissan. À l’époque, elle cumulait également le rôle de députée européenne, ce qui interdit toute forme de lobbying. Olivier Pardo critique vivement l’idée selon laquelle elle aurait été engagée en raison de son mandat de députée européenne, la qualifiant de « complètement ubuesque ». Il souligne que Rachida Dati était rémunérée pour son travail substantiel sur des dossiers significatifs concernant le Maroc, l’Algérie, l’Iran, la Turquie et l’Inde.

Ce dossier judiciaire complexe promet de nouveaux développements. La Cour de cassation examinera bientôt le dernier recours de Rachida Dati. Parallèlement, suite à l’enquête des juges d’instruction, le Parquet national financier (PNF) doit rendre son réquisitoire définitif d’ici fin juillet. Ensuite, la justice décidera de la tenue éventuelle d’un procès devant un tribunal correctionnel, une perspective délicate pour la femme politique alors qu’elle envisage de se présenter aux élections municipales de Paris en 2026.

Didier Maréchal