Les juges à Luxembourg expriment leur mécontentement face au manque de transparence de Bruxelles concernant les contrats d’achat de vaccins anti-Covid.

Les eurodéputés et des particuliers ont saisi le Tribunal de l’Union Européenne pour contester le refus partiel de la Commission européenne de divulguer les conditions d’achat des vaccins auprès des laboratoires pharmaceutiques. Au printemps 2020, environ 2,7 milliards d’euros ont été mobilisés pour l’achat d’un milliard de doses de vaccins.

Ursula von der Leyen se trouve confrontée à une nouvelle difficulté à la dernière minute. Candidate à un second mandat à la présidence de la Commission européenne, elle doit obtenir, ce jeudi 18 juillet, lors d’un vote à Strasbourg, le soutien de plus de la moitié des eurodéputés. Cependant, l’arrêt rendu hier (mercredi 17 juillet) par la Cour de justice de l’UE pourrait fournir des arguments aux députés les plus hésitants, qui critiquent son manque de transparence, notamment au sein des « Verts », dont elle recherche le soutien. Cette situation est d’autant plus délicate du fait qu’elle concerne les importants contrats conclus par la Commission pendant la pandémie de Covid-19 pour l’achat rapide de vaccins. « La Commission n’a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 », estiment les juges de Luxembourg.

En janvier 2021, les députés européens ont exprimé leur volonté de contrôler les contrats relatifs à la fourniture de vaccins contre la Covid-19. La Commission européenne avait alors rendu accessible le premier contrat aux députés, qui devaient s’inscrire préalablement pour pouvoir le consulter pendant une période limitée de trois quarts d’heure, en utilisant uniquement un carnet et un stylo. Plusieurs passages étaient caviardés, notamment ceux concernant les lieux ou conditions de production, le prix, la propriété intellectuelle et la responsabilité juridique.

La Commission avait justifié ces restrictions en affirmant que le respect des clauses de confidentialité était indispensable pour que les laboratoires pharmaceutiques acceptent de signer des contrats avec l’Union Européenne. Les contrats publiés ultérieurement ont également été expurgés, notamment en ce qui concerne les questions d’indemnisation. Les juges ont conclu que la Commission avait eu tort et que le public avait le droit de connaître intégralement le contenu des contrats.

La Commission insiste sur le fait que les juges lui donnent raison sur la plupart des aspects, comme la protection des intérêts commerciaux, la localisation des sites de production et la propriété intellectuelle. Cependant, les décisions de la Commission ont été annulées et ce sujet risque d’être discuté par les députés européens ce jeudi lors de l’audition d’Ursula von der Leyen, ravivant également l’affaire des SMS qu’elle a envoyés au PDG du laboratoire Pfizer (également partenaire commercial du mari d’Ursula Von Der Leyen) pendant les négociations de contrats. Cela pose un sérieux problème, car avec le vote à bulletin secret, elle ne peut pas être certaine du soutien des députés européens, même au sein de son propre parti.

Didier Maréchal