La Cour internationale de justice (CIJ) a estimé, ce vendredi 19 juillet, que l’occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était « illégale ». Elle doit cesser « le plus rapidement possible », a-t-elle estimé. (Source : AFP)

La plus haute juridiction de l’ONU, basée à La Haye, a notamment considéré que l’Etat hébreu avait violé les règles concernant la réinstallation forcée de personnes en territoire occupé.

Selon la Cour, Israël a annexé de grandes parties des territoires palestiniens occupés, en violation du droit international. Lorsqu’un pays occupe un territoire, il doit en effet respecter certaines règles. Une occupation ne peut ainsi être permanente, faute de quoi il s’agit d’une annexion.

Pour la CIJ, la politique menée par Israël montre que l’intention est de rester dans les territoires occupés. Par exemple, les Palestiniens sont chassés des régions de Jérusalem-Est et de Cisjordanie, et n’ont plus la possibilité d’y revenir. L’Etat hébreu exploite également les ressources naturelles dans les territoires qu’il occupe et y construit toutes sortes d’infrastructures, a relevé la Cour.

Consultatif

Le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un « avis consultatif » non contraignant sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».

La Cour a examiné l’affaire en février et a entendu plus de 50 pays sur la question de l’occupation des territoires palestiniens. Non contraignant, cet avis consultatif pourrait cependant accroître la pression juridique internationale croissante sur Israël face à la guerre dans la bande de Gaza.

Israël occupe depuis 1967 la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Des centaines de milliers de colons israéliens y vivent. Les Palestiniens revendiquent ces zones afin de pouvoir établir leur Etat indépendant, avec Jérusalem-Est comme capitale.

« Une perte de légitimité énorme pour Israël »

Annyssa Bellal, directrice exécutive du « Geneva Peacebuilding Platform », estime que cette décision est « historique ». Elle explique que ce jugement est novateur par sa façon de qualifier « les politiques israéliennes en ce moment en Palestine comme équivalentes à celles de l’apartheid. »

Même si cette décision a avant tout une valeur symbolique, Annyssa Bella rappelle que « les conséquences juridiques et politiques sont tout de même là ». Elle évoque « une perte de légitimité énorme pour Israël, mais aussi pour les Etats-Unis d’Amérique ».

Didier Maréchal