Depuis jeudi 18 juillet, la gauche explore toutes les voies de recours possibles concernant l’élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée Nationale. Dix-sept ministres-députés ont participé à ce vote, et bien que leur droit de siéger et de voter au parlement fasse l’objet de débats parmi les spécialistes, il est généralement admis qu’un recours devant le Conseil constitutionnel aurait peu de chances d’aboutir.

Suite à la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée Nationale, plusieurs membres de la gauche dénoncent la participation de ministres démissionnaires au vote.

Après l’annonce des résultats, plusieurs personnalités de gauche ont exprimé leur mécontentement, qualifiant l’élection de « volée ». Leur reproche porte sur la participation au vote de 17 ministres démissionnaires, également élus députés, qui ont fourni un nombre de voix décisif pour l’ex-majorité.

La députée « EELV » Sandrine Rousseau a notamment déclaré : « On va regarder les recours juridiques possibles mais cela fait partie de ces tactiques qui ne sont pas dans l’esprit de la démocratie. Normalement, le gouvernement est séparé du Parlement ». Sur « X », Jean-Luc Mélenchon a lui aussi dénoncé : « une ligne rouge est franchie avec le vote illicite de ministres ».

Comme l’a indiqué le média « 20 Minutes » dans un précédent article, la légalité de la situation des ministres-députés au regard de la Constitution est controversée parmi les experts. Alors que l’article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire », les débats portent principalement sur l’interprétation de l’article LO153 du code électoral.

Comme l’expliquait alors le constitutionnaliste Benjamin Morel, le Conseil constitutionnel a déjà été saisi dans un cas de figure similaire en 1986, à propos du vote des remplaçants de députés devenus ministres. «Le Conseil s’est déclaré incompétent pour contrôler l’élection du président de l’Assemblée. Tout ce qu’on sait, c’est que le Conseil ne peut pas contrôler cette élection, mais on ne sait pas si les ministres avaient le droit », détaillait Benjamin Morel.

Par le passé, des ministres démissionnaires ont aussi participé à des votes à l’Assemblée. Quelles sont les options disponibles pour ceux qui souhaitent contester cette élection ?

« Ce qui pourrait potentiellement arriver, c’est que le bureau de l’Assemblée nationale saisisse le Conseil constitutionnel, non pas sur l’élection, mais sur la comptabilité de leur fonction de députés et de ministres démissionnaires », explique le constitutionnaliste, qui juge toutefois qu’il y a « peu de risques juridiques » qu’un tel cas de figure se produise.

Comme le précise le professeur de droit public à l’université « Paris-Saclay », Julien Boudon, dans un article du journal « Le Monde », il existe une seconde possibilité de recours : « Le président de l’Assemblée Nationale pourrait dire sur le fondement de l’article 7 du règlement “je considère que les dix-sept députés ministres sont dans une situation d’incompatibilité et ne peuvent donc pas participer aux scrutins ; le vote qu’ils ont porté sur mon nom ou sur celui d’un de mes adversaires est invalide et je leur interdis la participation aux votes tant qu’ils n’ont pas été remplacés au gouvernement” ».

Joseph Kouamé