Le procureur spécial Jack Smith a sollicité, ce lundi 26 août, une Cour d’appel fédérale états-unienne pour annuler la décision d’une juge de première instance qui avait rejeté les poursuites contre l’ancien président Donald Trump, accusé de rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche. (Source : AFP)

Dans ses mémoires, le procureur spécial Jack Smith critique la juge de Floride (Sud-Est), Aileen Cannon, affirmant qu’elle a commis des erreurs en déclarant, le 15 juillet dernier, que sa nomination en tant que procureur spécial dans cette affaire et le financement de ses activités violaient les articles de la Constitution relatifs aux nominations et aux dépenses. Par cette décision, elle «s’est écartée de la jurisprudence de la Cour suprême qui fait autorité, a mal interprété les lois autorisant la nomination du procureur spécial et insuffisamment pris en compte la longue tradition de nominations de procureurs spéciaux par les ministres de la Justice», énumère-t-il.

«Son raisonnement pourrait compromettre le fonctionnement établi du Ministère de la justice et remettre en question des centaines de nominations au sein du pouvoir exécutif», y compris dans la Défense, la diplomatie ou le Trésor, ajoute Jack Smith. La défense a maintenant trente jours pour répondre, puis le procureur spécial disposera de trois semaines pour formuler un contre-argumentaire.

De fait, même si la Cour d’appel devait donner raison au procureur spécial, il est peu probable qu’un éventuel procès du candidat républicain à la présidentielle ait lieu avant le scrutin du 5 novembre prochain.

Dans cette affaire, l’une des quatre procédures pénales visant Donald Trump, il lui était reproché d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant, dans sa résidence privée, des documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi – ce qui a également été le cas de Joe Biden concernant des documents sous la même loi conservés chez lui et dans un bureau, datant de sa vice-présidence des Etats-Unis d’Amérique sous la présidence de Barak Obama, mais pour qui la justice a été tout particulièrement compréhensive et aimable.

Une large immunité pénale

Donald Trump était également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves. Les charges les plus lourdes étaient passibles de 10 ans de prison.

Sans se prononcer sur le fond du dossier, la juge Cannon s’est notamment appuyée sur la position exprimée par le juge conservateur de la Cour suprême Clarence Thomas dans l’arrêt inédit de la plus haute juridiction du pays, le 1er juillet de cette année, reconnaissant au président des États-Unis d’Amérique une large immunité pénale.

Le juge Thomas y avait, dans un avis d’accord distinct, contesté la légalité de la nomination de Jack Smith dans un autre dossier, la procédure fédérale contre Donald Trump pour tentatives d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.

Didier Maréchal & Christian Estevez