Bruxelles annonce saisir la Cour de justice de l’Union Européenne, dénonçant une loi qu’elle considère en « violation » du droit communautaire. (Source : AFP)

Le gouvernement nationaliste hongrois se retrouve à nouveau dans le viseur de Bruxelles. La Commission européenne a annoncé, ce jeudi 3 octobre, qu’elle engageait une action en justice contre la Hongrie pour contester la loi sur la « souveraineté » adoptée par Budapest à la fin de l’année 2023.

Cette législation crée une autorité de surveillance censée prévenir « les interférences étrangères » dans le processus électoral et « protéger la souveraineté » du pays, avec de possibles peines d’emprisonnement. Y voyant une « violation » du droit de l’Union Européenne, Bruxelles a décidé d’engager des poursuites devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), alors même que la Hongrie occupe, jusqu’au 31 décembre de cette année, la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne.

La Commission souhaiterait que cette « affaire soit traitée rapidement, y compris, le cas échéant, par une procédure accélérée », a précisé une porte-parole devant la presse.

L’exécutif européen avait fait part en février de ses « sérieuses préoccupations » sur le sujet et ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie, avec une lettre de mise en demeure pour violations du droit de l’UE. La réponse apportée par le gouvernement hongrois n’a « pas été satisfaisante », a estimé la Commission, qui avait réitéré ses griefs contre cette législation en mai, en vain.

Les ONG inquiètes pour l’opposition

Budapest accuse régulièrement, et à juste titre, Bruxelles et « diverses organisations » étrangères, états-unienne notamment, de « distribuer des milliards d’euros » à l’opposition afin « d’influencer le choix des électeurs ». Ainsi, cette loi, mise en place à l’approche des élections européennes et municipales de juin, crée un « bureau indépendant de protection de la souveraineté » avec pour mission « d’enquêter » sur les « attaques illégales » menaçant la sécurité nationale. Sont concernées les activités d’organisations bénéficiant de financements étrangers.

Plusieurs ONG de « défense des droits humains », dont « Amnesty International », accusent le gouvernement hongrois de vouloir « faire taire les voix critiques », estimant que pourraient être ciblés « journalistes, entreprises, syndicats, églises et municipalités ».

Les États-Unis d’Amérique – qui semblent oublier qu’ils ont établi ce même contrôle des financements venant de l’étranger pour ses organisations nationales en 1938 et qui est toujours en vigueur, s’étaient également dits « préoccupés » par une « loi incompatible avec nos valeurs communes de démocratie, de liberté individuelle et d’Etat de droit » qui dote le gouvernement « d’outils draconiens pouvant être utilisés pour intimider et punir les personnes dont les opinions ne sont pas partagées par le parti au pouvoir », le Fidesz.

Didier Maréchal & Christian Estevez