Le Quai d’Orsay a déclaré que Benjamin Netanyahu bénéficiait d’une immunité liée au fait qu’Israël n’est pas membre de la Cour pénale internationale (CPI). Cette prise de position, survenue après l’émission d’un mandat d’arrêt pour « crimes de guerre » visant le Premier ministre israélien, a suscité une vive polémique dans la sphère politique française et chez les « défenseurs des droits Humains ».

Le ministère français des Affaires étrangères a affirmé, ce mercredi 27 novembre, que Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes présumés dans la bande de Gaza, bénéficiait d’une « immunité ». Cette position est justifiée par le fait qu’Israël n’est pas signataire du Statut de Rome, qui régit la CPI. Le Quai d’Orsay précise qu’un État ne peut être contraint d’agir contre les immunités des dirigeants de pays non membres.

Cette annonce intervient près d’une semaine après l’émission du mandat d’arrêt contre Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ». Le Quai d’Orsay a souligné que ces immunités « devront être prises en considération si la CPI devait demander leur arrestation et remise ».

Des critiques à gauche et chez les ONG

Cette déclaration a provoqué l’indignation des partis de gauche. Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise (LFI), l’a qualifiée de « scandaleuse », estimant qu’elle affaiblit un droit international déjà fragilisé au Moyen-Orient. Marine Tondelier, secrétaire générale des « Écologistes », a dénoncé « une posture qui emporte par le fond la justice internationale ». Les ONG ont également fustigé la France pour avoir ignoré, selon elles, ses obligations envers la CPI.

Des juristes critiquent aussi cette position. Clémence Bectarte, experte en droit international, souligne que le Statut de Rome, fondateur de la CPI, établit clairement qu’aucune immunité ne peut être invoquée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. De son côté, « Amnesty International » critique ce qu’elle considère comme une mauvaise interprétation de la part de la France. L’organisation souligne également une incohérence, rappelant que la France avait soutenu sans ambiguïté le mandat d’arrêt émis par la CPI contre Vladimir Putin en mars 2023.

Un contexte diplomatique contesté

Selon des révélations du journal « Haaretz« , cette position française pourrait être liée à un accord sur le cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, dans lequel la reconnaissance de l’immunité de Netanyahu aurait été une condition. Pour plusieurs députés, cette situation démontre une soumission aux exigences israéliennes. L’eurodéputée antisémite de LFI, Rima Hassan, parle d’une faillite totale du respect des conventions internationales.

Silence à droite

Les partis de droite, notamment Les Républicains et le Rassemblement National, sont restés silencieux sur la question. Du côté de la droite nationaliste, Jordan Bardella et Marine Le Pen n’ont émis aucun commentaire. Gérard Araud, ancien ambassadeur de France aux États-Unis d’Amérique, ironise : « Nous recevrons donc Netanyahu et Poutine. Le diplomate s’en félicite, le citoyen s’interroge. »

Clara Höser