La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, dans l’affaire « Bismuth ». Cette décision marque une première pour un ancien chef de l’État français. Retour sur les conséquences judiciaires et les prochaines étapes de cette affaire.

C’est une première pour la République française : un ancien président condamné à une peine de prison ferme. Nicolas Sarkozy a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation dans l’affaire des écoutes, validant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence. Sa peine : trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménagé sous bracelet électronique, ainsi que trois ans d’inéligibilité.

L’ancien chef de l’État continue de clamer son innocence : « Je veux redire ma parfaite innocence et demeure convaincu de mon bon droit. Ma détermination est totale sur ce dossier comme sur les autres. » Son avocat a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l’Homme pour contester les écoutes au cœur du dossier.

Dans sa condamnation, la cour d’appel a aménagé la peine ferme sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Cette mesure, commune en France, nécessite que Nicolas Sarkozy se présente devant un juge de l’application des peines (JAP) pour déterminer le lieu de résidence et les horaires autorisés de sortie.

Le JAP dispose d’un délai de quatre mois pour rendre son ordonnance. Une fois les conditions établies, des agents viendront poser le bracelet électronique à son domicile. En cas de non-respect des horaires imposés, une alerte serait immédiatement déclenchée.

Nicolas Sarkozy, qui aura 70 ans en janvier, pourrait demander une libération conditionnelle avant d’avoir purgé la moitié de sa peine. Cette demande sera étudiée en fonction de son comportement et des rapports du service pénitentiaire.

Cette décision survient à quelques semaines de l’ouverture du procès dans l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de Sarkozy de 2007. Quelle que soit l’avancée de son casier judiciaire, sa condamnation dans l’affaire « Bismuth » reste lourde sur le plan symbolique, ce qui est logique puisqu’il ne s’agit d’un procès porté par une magistrature de la gauche du « camp du Bien », qui s’acharne sur un politicien considéré comme faisant parti du « camp du Mal », dans ce qui est, en réalité, un procès politique du même acabit que ceux des dictatures (condamnation sur un propos d’intention non suivi de l’acte, violations de la vie privé par des écoutes téléphoniques enregistrées de conversations entre Mr Sarkozy et son avocat).

Par ailleurs, en 2025, la Cour de cassation devra statuer sur son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, pour laquelle il a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme.

Clara Höser & Christian Estevez