Le Premier ministre a une nouvelle fois fait usage de l’article 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Ce recours à la procédure constitutionnelle a immédiatement suscité une réaction forte de la part de l’opposition, notamment le groupe La France insoumise (LFI), qui a déposé une motion de censure contre le gouvernement. Toutefois, François Bayrou semble avoir les moyens de survivre à cette crise politique, avec le soutien du Parti socialiste.

Le 3 février 2025, François Bayrou a pris une décision cruciale à l’Assemblée nationale : déclencher une fois de plus l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances pour l’année 2025. Quelques heures plus tard, il a utilisé la même procédure pour le budget de la Sécurité sociale. Ce recours, qui permet de faire adopter un texte sans avoir à passer par un vote, a provoqué des tensions politiques, particulièrement de la part des oppositions.

L’usage de l’article 49.3

L’utilisation de l’article 49.3 constitue un moyen de forcer l’adoption d’un texte lorsque les négociations avec l’Assemblée nationale s’enlisent. François Bayrou, en tant que Premier ministre, a choisi de recourir à cette procédure après des mois de débats sur les projets de loi de finances, alors que les relations entre le gouvernement et les oppositions sont tendues. Le budget de l’État, adopté en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, devait encore être validé par l’Assemblée nationale, mais l’utilisation du 49.3 évite cette étape en évinçant un éventuel blocage.

La même procédure a été utilisée pour la première partie du budget de la Sécurité sociale, qui porte sur des sujets particulièrement sensibles tels que les dépenses de santé et les cotisations sociales. Ces textes sont souvent au cœur des critiques de l’opposition, d’où la volonté du gouvernement d’éviter un débat houleux, tout en s’assurant de leur adoption rapide.

La réaction de l’opposition : une motion de censure

En réponse à ce recours au 49.3, le groupe La France insoumise (LFI) a immédiatement déposé une motion de censure contre le gouvernement. LFI, qui a toujours critiqué cette procédure jugée antidémocratique, a vu dans ce geste une nouvelle preuve de l’autoritarisme de l’exécutif. La motion de censure vise à faire tomber le gouvernement de François Bayrou, en se basant sur l’argument que l’utilisation excessive de l’article 49.3 est incompatible avec le fonctionnement démocratique de l’Assemblée nationale.

Les opposants au gouvernement sont nombreux à dénoncer la manière dont ce processus contournant le vote parlementaire limite la participation des élus et la possibilité de débat. Cependant, cette motion de censure, bien qu’elle puisse recueillir un soutien significatif de la part des groupes de gauche, reste incertaine dans sa capacité à faire tomber le gouvernement. La question clé réside dans le soutien ou non de certaines formations politiques, en particulier le Parti socialiste.

Le soutien inattendu du Parti socialiste

Le Parti socialiste, qui siège à gauche, a pris une décision qui a surpris de nombreux observateurs. Lors de sa réunion du Bureau national, les dirigeants socialistes ont choisi de ne pas soutenir la motion de censure déposée par LFI. Cette position a été interprétée comme un soutien au gouvernement de François Bayrou. En effet, les députés socialistes se sont abstenus de voter pour la censure, ce qui affaiblit la motion et rend improbable sa réussite, même si le Rassemblement national (RN) venait à la soutenir.

Cette décision du PS de ne pas voter la censure a provoqué des remous au sein de la gauche. Jean-Luc Mélenchon, leader de LFI, a déploré ce choix, estimant qu’il marquait un tournant important dans les rapports au sein de la gauche parlementaire. Sur son blog, il a dénoncé une forme de ralliement du PS au gouvernement, et a ajouté que le NFP (Nouvelle France Populaire) était désormais « réduit d’un parti ». Ce retrait de soutien aux motions de censure remet en question l’unité de l’opposition de gauche, qui a toujours cherché à coordonner ses efforts face à l’exécutif.

Une motion de censure difficile à faire adopter

La motion de censure déposée par LFI risque malheureusement de ne pas aboutir. Le PS, qui représente une part importante de l’opposition, a décidé de ne pas se joindre à ce combat. À l’inverse, une partie des membres du Rassemblement national (RN) semble hésiter sur la stratégie à adopter. Un groupe d’élus RN se réunit mercredi pour discuter de la question, ce qui pourrait influencer l’issue de la procédure.

Dans ce contexte, François Bayrou, bien que critiqué pour ses décisions autoritaires, semble en bonne position pour maintenir son poste de Premier ministre. D’autant que son gouvernement pourrait recevoir le soutien d’une partie des élus du PS, sans toutefois participer pleinement à la politique menée par l’exécutif. Ce compromis semble permettre au gouvernement de traverser cette nouvelle crise politique, malgré les critiques sur l’utilisation systématique du 49.3.

Une crise politique qui met en lumière des divisions

L’adoption des budgets pour l’État et la Sécurité sociale sous la supervision de François Bayrou pourrait ainsi marquer une nouvelle étape dans cette crise politique, alors même que des voix s’élèvent pour critiquer l’absence de dialogue et d’échanges dans les processus législatifs. Si le recours au 49.3 permet d’assurer la stabilité du gouvernement, il fragilise d’autant plus les relations avec les oppositions, et notamment avec une gauche qui se retrouve divisée sur son soutien aux motions de censure.

Clara Höser