Alors que l’Assemblée Nationale examine une proposition de loi portée par Gabriel Attal visant à renforcer l’autorité de la justice des mineurs, la droite et la droite plaident pour un texte encore plus strict. Entre suppression de l’excuse de minorité et sanctions accrues contre les parents, les débats s’annoncent tendus.

Un texte pour restaurer l’autorité judiciaire

La proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents » reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre. Adopté ce jeudi à l’Assemblée nationale en première lecture par 125 voix contre 58, ce texte marque une volonté affichée du gouvernement de renforcer les sanctions pénales contre les jeunes délinquants et leurs familles.

« Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023, celle de renforcer notre arsenal pénal, celle de lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs », a déclaré Gabriel Attal, redevenu député après son passage à Matignon.

Parmi les mesures phares figurent la comparution immédiate des mineurs dès 16 ans pour des faits graves, la suppression des atténuations automatiques des peines en cas de récidive pour les jeunes de 16 ans et plus, et un durcissement des sanctions contre les parents. Ces derniers pourront notamment être soumis à des amendes civiles s’ils ne répondent pas aux convocations judiciaires.

Le texte adopté à l’Assemblée vise à rendre la justice « plus réactive », en réponse aux violences urbaines de l’été 2023 qui avaient suivi la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre. Le débat a été ravivé par le récent meurtre d’Elias, un adolescent de 14 ans poignardé à Paris pour son téléphone portable, le 24 janvier. Deux mineurs de 16 et 17 ans ont été mis en examen pour ce crime.

Gabriel Attal, en défendant la loi devant les députés, a insisté sur la nécessité de ces nouvelles mesures pour adapter la justice à l’évolution de la criminalité juvénile : « Évidemment, ce texte n’a pas été rédigé ou déposé après ce drame, mais c’est un drame de plus. C’est un drame de trop. »

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a lui aussi soutenu cette réforme, affirmant qu’elle permettrait de « répondre beaucoup plus rapidement à des faits inacceptables ».

Un texte controversé

Si la gauche et les acteurs judiciaires jugent le texte trop répressif, la droite et l’extrême droite estiment qu’il ne va pas assez loin. Le député Les Républicains Philippe Gosselin juge que le projet est « trop bancal » et plaide pour un renforcement des sanctions, notamment envers les parents. Il souhaite également l’introduction de nouvelles obligations familiales en cas de délinquance d’un mineur.

Le Rassemblement national, de son côté, réclame la suppression totale de l’excuse de minorité, une mesure jugée inconstitutionnelle par plusieurs juristes. « Un mineur est parfaitement lucide, parfaitement conscient », a insisté le député RN Sylvie Josserand.

Prochaine étape : le Sénat

Le texte, déjà controversé, pourrait encore être durci lors de son passage au Sénat. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute. Cette nouvelle étape s’annonce déterminante pour l’adoption définitive de la loi.

Clara Höser