Le Breton Richard Ferrand a obtenu juste assez de voix pour succéder à Laurent Fabius à la tête des « Sages » (surnom donné aux membre du conseil constitutionnel français – ndlr). Une abstention stratégique du RN a joué un rôle clé dans cette nomination.

Richard Ferrand a été confirmé à la présidence du Conseil constitutionnel à une seule voix près. Lors des auditions devant les commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, 39 parlementaires ont voté pour sa nomination et 58 contre, ne parvenant pas à atteindre les 59 voix nécessaires pour bloquer sa candidature. Cette décision permet donc à Emmanuel Macron de le nommer librement à la tête de l’institution.

L’ancien président de l’Assemblée Nationale, proche du chef de l’État, prendra ainsi ses fonctions en mars, succédant à Laurent Fabius. Sa nomination a été facilitée par l’abstention stratégique des députés du Rassemblement National et du groupe d’Éric Ciotti, qui ont rendu plus difficile l’obtention du seuil de rejet de la candidature.

Lors de son audition, Richard Ferrand a dû faire face à des critiques sur son indépendance, ses compétences juridiques et son passé judiciaire. Interrogé sur son implication dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, il a rappelé avoir bénéficié d’un non-lieu pour prescription. Il a insisté sur sa « liberté d’esprit » et affirmé ne pas être « un professionnel du droit », mais un « serviteur de la République ».

Les parlementaires ont aussi questionné son opinion sur un éventuel troisième mandat pour Emmanuel Macron, sujet sur lequel il a affirmé que « la Constitution s’appliquera au président actuel comme à d’autres » (Emmanuel Macron étant en droit de brigué un troisième mandat lors des prochaines élections présidentielles, au cas où il déciderait de démissionner avant celles-ci, en 2027, puisqu’il n’aurait pas fait 10 ans pleins à ce poste de façon continue, limite imposée par la constitution française – ndlr). Enfin, il a évité de se prononcer sur la possibilité d’un référendum hors du cadre de l’article 11, préférant attendre d’être en fonction pour étudier la question.

Ainsi la confirmation de Philippe Bas, soutenu par le président du Sénat Gérard Larcher, a été adoptée sans difficulté.

Clara Höser & Christian Estevez