La loi d’orientation agricole, attendue depuis plus d’un an par les agriculteurs, devrait entrer en vigueur avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture 2025 de Paris, qui ouvrira ce samedi 22 février. Modifiée en profondeur par les sénateurs, elle met l’accent sur la souveraineté alimentaire mais suscite de vifs débats, notamment sur la question environnementale.

Après un parcours législatif chaotique, la loi d’orientation agricole a été adoptée ce mardi 18 février par le Sénat avec 218 voix pour et 107 contre. Déjà validé par l’Assemblée nationale au printemps 2024, le texte devra encore passer par une commission mixte paritaire pour concilier les versions des deux chambres avant un dernier vote décisif.

Conçue en réponse aux mobilisations agricoles de 2024, cette loi vise à renforcer l’agriculture française en assurant la relève des agriculteurs et en soutenant les changements écologiques et climatiques.

Toutefois, le Sénat, dominé par la droite et le centre, a largement remanié le texte, privilégiant une approche plus libérale et moins contraignante sur l’environnement.

Un virage politique et des concessions aux agriculteurs

Sous la pression de la FNSEA, les sénateurs ont inscrit dans la loi le caractère « d’intérêt général majeur » de l’agriculture et introduit la notion de « non-régression de la souveraineté alimentaire ». En revanche, ils ont remplacé les références à la « transition écologique » par le terme plus neutre d’« adaptation » et ont adopté le principe du « pas d’interdiction sans solution », limitant les interdictions de produits phytosanitaires sans alternative disponible.

Autre point polémique : la dépénalisation des atteintes à l’environnement lorsqu’elles ne sont pas commises intentionnellement, une mesure portée par le sénateur LR Laurent Duplomb. Le texte simplifie également la réglementation sur les haies et supprime certaines obligations, comme le stage de sensibilisation à l’environnement et le « diagnostic modulaire » pour les jeunes agriculteurs.

Par ailleurs, la loi fixe un objectif de 400 000 exploitations agricoles et 500 000 agriculteurs d’ici 2035. Elle instaure aussi un diplôme de niveau bac+3, le « bachelor agro », et crée un guichet unique départemental pour faciliter la reprise des exploitations.

Une opposition ferme de la gauche et des écologistes

Les modifications apportées par le Sénat ont provoqué une levée de boucliers à gauche. « C’est un texte ultralibéral, à la limite de l’obscurantisme », a dénoncé le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot. Les écologistes fustigent une adoption précipitée et réclament un débat plus approfondi.

Le gouvernement lui-même exprime des réserves : Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a affirmé que la version actuelle du texte n’était « pas acceptable en l’état ». Du côté de la majorité présidentielle, certains cadres se disent prêts à affronter la droite lors de la commission mixte paritaire.

Des organisations de la société civile, comme la Fondation pour la Nature et l’Homme, dénoncent un « abandon total des ambitions environnementales ». Greenpeace, dans un communiqué, alerte sur « un signal alarmant de la montée en puissance des idées d’extrême droite » dans les politiques agricoles.

Alors que la promulgation de la loi est attendue avant le Salon de l’Agriculture du 22 février 2025, son adoption définitive s’annonce sous haute tension.

Clara Höser