La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation du droit à la vie dans l’affaire de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste tué en 2014 par une grenade offensive lors d’affrontements à Sivens. Cette décision met en lumière les lacunes du cadre juridique et administratif.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 27 février 2025, pour violation du droit à la vie dans l’affaire de Rémi Fraisse. Ce militant écologiste de 21 ans avait perdu la vie en octobre 2014 sur le chantier controversé de la retenue d’eau de Sivens, dans le Tarn, après l’explosion d’une grenade offensive OF-F1 lancée par un gendarme mobile.

Dans son arrêt, la CEDH estime que « le niveau de protection requis » pour prévenir les risques liés à l’usage d’une force potentiellement meurtrière n’a pas été respecté. Elle pointe également « les lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable » ainsi que les « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses ».

En février 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse avait confirmé la « responsabilité sans faute » de l’État français dans la mort de Rémi Fraisse, tout en soulignant « l’imprudence » de la victime, qui s’était rendue sur les lieux des affrontements. Cependant, il a été démontré que le jeune botaniste se trouvait en retrait au calme lorsque la grenade a explosé.

De son côté, le gendarme ayant lancé la grenade a bénéficié d’un non-lieu, une décision validée par la Cour de cassation en 2021. L’enquête avait révélé que l’engin avait été tiré en cloche, une manœuvre interdite, et non directement au sol comme l’exige la réglementation.

Depuis son décès, Rémi Fraisse est devenu un symbole des luttes écologistes en France. Cette décision de la CEDH intervient alors que le tribunal administratif de Toulouse doit, le même jour, statuer sur l’avenir du projet autoroutier A69, une autre mobilisation environnementale à portée nationale.

Clara Höser