L’Assemblée nationale traverse une nouvelle zone de turbulences. En réaction au rejet anticipé de la proposition de loi agricole Duplomb, portée par le député LR Julien Dive, La France insoumise (LFI) a annoncé ce lundi le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou.

Cette décision intervient après que la majorité présidentielle et ses alliés ont soutenu une motion de rejet préalable, une procédure permettant de stopper net l’examen d’un texte avant tout débat en séance.

« Nous déposerons une motion de censure contre ce gouvernement », a déclaré Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, dénonçant une manœuvre visant à saborder un débat fondamental.

Une procédure inédite et controversée

Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est que le rapporteur du texte lui-même, Julien Dive (LR), a présenté cette motion de rejet, soutenu par les groupes Renaissance, Horizons et MoDem. Pour lui, il s’agissait de répondre à une obstruction orchestrée par la gauche : environ 3 500 amendements avaient été déposés, dont près de 1 500 par LFI et 800 par les écologistes.

« Lorsqu’une stratégie d’asphyxie est mise en œuvre, il est légitime d’utiliser les outils procéduraux pour garantir un débat réel », s’est défendu Julien Dive.

Mais pour LFI, il s’agit d’un coup de force démocratique. « On n’avait jamais vu un rapporteur saboter son propre texte pour empêcher le débat », a insisté Mathilde Panot.

Réunion de crise sans issue

Pour tenter d’éviter l’escalade, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a convoqué en urgence une conférence des présidents, réunissant les chefs de groupe.

Elle a proposé un temps législatif programmé (TLP), qui aurait permis de limiter la durée des débats tout en garantissant une discussion sur le fond. Elle a aussi appelé les groupes à retirer des amendements pour fluidifier les échanges.

Mais la réunion s’est achevée sans accord : LFI a rejeté le TLP, accusant la majorité de chercher à restreindre la démocratie parlementaire. « C’est un refus de débattre sur la santé des agriculteurs, la qualité des sols, l’usage des pesticides », a dénoncé Aurélie Trouvé (LFI), présidente de la commission des Affaires économiques.

Un texte à fort enjeu agricole

La proposition de loi dite “Duplomb” visait à “lever les contraintes pesant sur les métiers d’agriculteur”, en simplifiant les normes, les contrôles et les procédures, au nom de la compétitivité du secteur. Mais pour LFI et les écologistes, le texte mettait en péril la santé publique et l’environnement, en affaiblissant les protections liées à l’usage des pesticides ou à l’encadrement des pratiques agricoles.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard (LR), a tenté d’adopter une position de modération : « Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Si cela passe par un vote sur cette motion, qu’il en soit ainsi. »

Et maintenant ?

La motion de censure déposée par LFI a peu de chances d’aboutir en l’état, faute d’un soutien suffisant. Mais elle marque une nouvelle étape dans la délégitimation politique du gouvernement Bayrou, déjà affaibli par plusieurs tensions sociales et la fragmentation croissante de l’Assemblée.

« Si nous ne sommes pas capables de débattre ici de la santé des paysans et des citoyens, alors pourquoi sommes-nous élus ? », a conclu Aurélie Trouvé.