La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est opposée lundi 16 juin à une proposition de l’UDR visant à interdire l’exécution immédiate de peines d’inéligibilité. La gauche et le bloc central ont dénoncé une loi de réaction à la condamnation de Marine Le Pen.

Présentée par le groupe d’Eric Ciotti, allié du Rassemblement national, la proposition de loi fait suite à la condamnation de Marine Le Pen. Le texte stipule que « l’interdiction du droit de vote et l’inéligibilité ne peuvent faire l’objet d’une exécution provisoire ».

Une proposition de loi vue par la gauche et le bloc central comme une réaction à la condamnation de Marine Le Pen. La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est opposée lundi 16 juin à un texte de l’UDR visant à interdire l’exécution immédiate de peines d’inéligibilité.

En défense du texte, la députée Brigitte Barèges a déploré « une atteinte irréparable à la vie démocratique », et a pris son propre cas en exemple. L’ex-maire de Montauban avait été condamnée puis relaxée en 2021 pour détournement de fonds publics. « Cela ne peut qu’influencer la liberté de choix de l’électeur », a-t-elle insisté. Bryan Masson (RN) a, lui, déploré « une distorsion du jeu électoral, une forme de bannissement politique anticipé ».

Examiné à l’Assemblée le 26 juin

Mais après un imbroglio sur le nombre de votants, l’article unique a été supprimé à 23 contre 21 voix, malgré le soutien de l’alliance RN-UDR et de députés LR. Il sera examiné dans l’hémicycle le 26 juin, trois mois après la condamnation de la cheffe de file du RN, Marine Le Pen, à une peine d’inéligibilité dans l’affaire des assistants d’eurodéputés, avec une application immédiate lui interdisant à ce stade, malgré son appel, de concourir aux élections, notamment la prochaine présidentielle.

Pour le groupe macroniste Ensemble pour la République, l’ancienne ministre Prisca Thevenot a dénoncé « une déclaration d’amitié, voire d’allégeance, taillée sur mesure pour (…) Marine Le Pen ». Pour LFI, Gabrielle Cathala a fustigé une initiative « pour que Madame Le Pen bénéficie d’un texte plus favorable lors de son jugement en appel l’année prochaine ».

Avec l’AFP.