L’affaire prend une tournure judiciaire. Astrid Panosyan-Bouvet, ancienne ministre du Travail, est au cœur d’une polémique après avoir été accusée d’avoir fait annuler un redressement fiscal de plusieurs millions d’euros visant la société Setforge. L’association AC !! Anticorruption a déposé une plainte auprès du Parquet national financier (PNF), déclenchant l’ouverture d’une procédure.

Une intervention jugée illégale par les plaignants

Selon les informations rapportées par La Dépêche vendredi 12 septembre, la plainte a été déposée contre X mais vise directement la responsabilité de l’ex-ministre.
L’association Anticorruption dénonce plusieurs infractions potentielles, dont :
• Prise illégale d’intérêts
• Détournement de fonds publics
• Concussion
• Abus d’autorité
• Abus de biens sociaux
• Présentation inexacte des comptes annuels

Le dossier évoque un redressement significatif engagé par l’Urssaf pour plusieurs exercices de cotisations sociales impayées. Cette procédure, déjà notifiée et acceptée par les services compétents, était en voie de recouvrement avant d’être annulée.

Un « acte de gestion exceptionnel », selon le cabinet de l’ex-ministre

Contacté par Médiapart, le cabinet de la ministre démissionnaire avait reconnu l’existence du redressement, tout en qualifiant son annulation d’« acte de gestion très exceptionnel » en raison de la situation particulière de Setforge.

Mais pour AC !! Anticorruption, la décision n’avait aucune base légale identifiable et a été prise « contre l’avis des organismes chargés du recouvrement », entraînant une perte sèche pour la Sécurité sociale.

Une affaire à fort enjeu politique

La plainte pourrait fragiliser encore davantage l’image du gouvernement, déjà sous le feu des critiques pour sa gestion de plusieurs dossiers sociaux.
Pour l’heure, Astrid Panosyan-Bouvet n’a pas réagi publiquement aux accusations. Le PNF devra déterminer si les faits relèvent de poursuites pénales.