Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a statué dans l’affaire du financement présumé par la Libye de la campagne présidentielle de 2007 : Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison, dont une partie ferme, pour association de malfaiteurs. L’ancien président, âgé de 70 ans, sera effectivement incarcéré après convocation par le parquet dans un délai d’un mois. L’exécution provisoire de la peine implique qu’un éventuel appel ne suspendra pas son emprisonnement.
Une condamnation spécifique
La présidente du tribunal a expliqué que Nicolas Sarkozy était coupable d’avoir laissé ses proches collaborateurs agir pour obtenir des soutiens financiers auprès du régime libyen. Cependant, il a été relaxé de trois autres infractions :
• recel de détournement de fonds publics libyens,
• corruption passive,
• financement illégal de campagne électorale.
Selon la présidente Nathalie Gavarino, les preuves ne permettent pas de démontrer que l’argent libyen ait été utilisé pour financer de manière occulte sa campagne victorieuse de 2007. « Les éléments matériels de l’infraction de corruption ne sont pas constitués », a-t-elle précisé.
Les anciens ministres également condamnés
Deux anciens ministres de Sarkozy ont été reconnus coupables dans le cadre de cette affaire :
• Claude Guéant, pour corruption passive et faux,
• Brice Hortefeux, pour association de malfaiteurs.
Une peine inférieure à la demande du parquet
Au terme de trois mois de procès, le Parquet national financier (PNF) avait réclamé sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, l’accusant d’avoir conclu un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables des 30 dernières années ».
Depuis 2011, l’ancien président n’a cessé de clamer son innocence, mais cette condamnation marque un nouvel épisode judiciaire majeur dans sa carrière politique.
Un casier judiciaire déjà chargé
Cette décision s’ajoute à un antécédent judiciaire notable : Nicolas Sarkozy avait été définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes » (ou Bismuth). Pour cette peine, il avait porté entre janvier et mai un bracelet électronique à la cheville, une sanction inédite pour un ancien chef d’État.
En parallèle, la Cour de cassation examinera le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire « Bygmalion », portant sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012, pour laquelle il avait été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.