La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, ce vendredi 17 octobre 2025, la demande d’appel déposée par Israël visant à annuler les mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

Cette décision marque un nouveau revers diplomatique et judiciaire pour l’État hébreu, déjà isolé sur la scène internationale depuis l’ouverture de cette procédure historique.

Une décision confirmant la validité des mandats d’arrêt

Dans une décision rendue publique à La Haye, la CPI a affirmé que « la question, telle que formulée par Israël, n’est pas susceptible d’appel », rejetant ainsi formellement la tentative israélienne d’annuler les mandats.

« La Chambre rejette donc la demande », a déclaré la Cour dans une décision de treize pages, qualifiée de « complexe » par les juges.

La juridiction internationale a rappelé qu’elle avait déjà refusé, le 16 juillet dernier, une première demande d’Israël visant à faire annuler les mandats. À cette occasion, la Cour avait estimé qu’il n’existait « aucune base juridique » pour procéder à une telle annulation tant que la question de la compétence territoriale et juridique de la CPI n’avait pas été définitivement tranchée.

Des accusations lourdes de crimes de guerre

Les mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant avaient été délivrés en novembre 2024, après que la procureure de la CPI eut estimé qu’il existait des « motifs raisonnables de croire » que les deux hommes portaient une responsabilité pénale dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis lors de la guerre à Gaza.

Les charges portées par la Cour concernent notamment :
• les bombardements intensifs ayant visé des zones civiles à Gaza,
• les restrictions humanitaires imposées à la population,
• et les déplacements forcés de civils palestiniens.

Ces accusations, sans précédent à l’encontre de dirigeants israéliens en exercice, ont provoqué une vague d’indignation à Jérusalem et à Washington.

Israël et les États-Unis vent debout contre la CPI

Dès l’annonce des mandats d’arrêt, Benjamin Netanyahu avait dénoncé une décision « antisémite », accusant la Cour de « criminaliser la légitime défense d’Israël ».
Le président américain Joe Biden, pour sa part, avait qualifié la décision de « scandaleuse », allant jusqu’à annoncer des sanctions ciblées contre plusieurs hauts responsables de la CPI.

Malgré ces pressions, la Cour de La Haye a maintenu sa position, soulignant son indépendance vis-à-vis des États et réaffirmant son mandat universel pour enquêter sur les crimes les plus graves.

Une bataille juridique et diplomatique loin d’être terminée

En mai dernier, Israël avait officiellement saisi la CPI pour contester les mandats, invoquant le fait que la Cour n’aurait pas compétence pour juger des actions menées sur le territoire palestinien, Israël ne reconnaissant pas la Palestine comme un État membre.
Cette question de compétence reste aujourd’hui au cœur du dossier, mais la Cour a jugé que cela ne suspendait pas la validité des mandats d’arrêt existants.

« Tant que la compétence n’est pas tranchée, les mandats demeurent valides », précise le texte de la décision du 17 octobre.

Cette position fragilise encore davantage la diplomatie israélienne, qui craint désormais des mandats exécutables à l’étranger, notamment dans les États parties au Statut de Rome.

Un précédent historique pour la justice internationale

Jamais un chef de gouvernement israélien en exercice n’avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Pour les défenseurs du droit international, la décision de la CPI constitue un signal fort contre l’impunité, y compris pour les dirigeants des puissances alliées de l’Occident.

À Jérusalem, cependant, la décision est perçue comme une attaque politique contre Israël et son droit à se défendre.
Le gouvernement Netanyahu a déjà annoncé qu’il ne reconnaîtra ni la compétence ni l’autorité de la Cour, et qu’il continuera à “protéger ses citoyens et ses soldats” contre toute ingérence étrangère.

Un tournant diplomatique pour Israël

Cette décision du 17 octobre pourrait accentuer l’isolement d’Israël sur la scène internationale, alors que plusieurs pays européens et latino-américains ont récemment exprimé leur soutien à la CPI dans cette affaire.
Pour les observateurs, la confrontation entre Israël et la Cour de La Haye s’annonce longue et explosive, mêlant enjeux juridiques, politiques et symboliques, dans un contexte où la guerre à Gaza continue de susciter des divisions profondes dans le monde entier.