L’État français visé par une procédure judiciaire pour l’occupation de son ambassade à Bagdad

Une affaire diplomatique sensible émerge entre la France et les ayants droit d’une famille juive irakienne exilée au Canada. Ces derniers accusent l’État français de « squatter » illégalement un immeuble leur appartenant à Bagdad, immeuble actuellement utilisé comme résidence de l’ambassade de France en Irak. Une procédure judiciaire a été ouverte à Paris, a annoncé ce vendredi 24 octobre Me Jean-Pierre Mignard, avocat des descendants des propriétaires.

Une demande de réparations chiffrée à plus de 21 millions d’euros

Selon Me Mignard, ses clients réclament 21,5 millions d’euros à la France, somme correspondant à des loyers impayés depuis 1969, auxquels s’ajoutent environ 7 millions d’euros de préjudice moral. Les demandeurs sont les héritiers des frères Ezra et Khedouri Lawee, membres de la communauté juive irakienne qui avaient fui leur pays à la fin des années 1940, au moment où de nombreux Juifs du monde arabe étaient contraints à l’exil.

L’immeuble en question est un vaste bâtiment de 3 800 m², doté d’un jardin de 1 150 m², situé dans un quartier prestigieux de Bagdad. Selon les plaignants, la propriété n’a jamais été légalement cédée, et la France l’occupe sans contrat valide depuis plusieurs décennies.

Paris se défend de toute illégalité

Le Quai d’Orsay réfute toute accusation de squat. Dans un argumentaire présenté l’été dernier, la diplomatie française affirme qu’un contrat de location a bien été signé avec les propriétaires dès 1965, avant que des contrats complémentaires ne soient conclus avec les autorités irakiennes.

Cependant, la France attribue les difficultés de paiement des loyers aux législations irakiennes antisémites de l’époque, qui avaient confisqué les biens des Juifs ayant quitté le pays. Selon Paris, ces lois auraient empêché le versement des loyers aux véritables propriétaires.

Une affaire mêlant droit, mémoire et diplomatie

« Malheureusement, la République française squatte un immeuble qui n’est pas le sien », déplore Me Mignard. L’avocat, qui dit représenter une famille « francophile » longtemps restée discrète, accuse la France d’hypocrisie. Il souligne que seul Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères entre 2017 et 2022, avait tenté de trouver une solution avant son départ du gouvernement.

Le ministère des Affaires étrangères, désormais dirigé par Jean-Noël Barrot, a répondu à l’AFP ne pas faire de commentaire sur « une procédure juridictionnelle en cours ».

Me Mignard a déjà saisi le tribunal administratif de Paris sur le fond du dossier en mai 2024, puis déposé en février 2025 une requête en référé-provision, une procédure accélérée visant à obtenir une première compensation financière.

Pour Philip Khazzam, l’un des ayants droit âgé de 65 ans, l’affaire dépasse la simple question financière :

« Ce n’est pas qu’une question d’argent, c’est avant tout une affaire de droits humains. »

Cette procédure, au croisement des questions de mémoire juive, de responsabilité coloniale et de diplomatie, risque de raviver un débat sensible sur la gestion des biens spoliés et la responsabilité des États face à l’histoire.

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