Un séisme politique à l’Assemblée nationale, mais sans conséquences réelles.Jeudi dernier, pour la première fois, un texte du Rassemblement national (RN) a été adopté de justesse par les députés à une voix près. Une victoire symbolique saluée par Marine Le Pen comme une journée « historique » pour son parti. Le texte en question vise à dénoncer la convention franco-algérienne de 1968, un accord qui accorde aux ressortissants algériens des dispositions spécifiques en matière d’immigration, de séjour et de travail en France.

Mais derrière cette victoire politique se cache une portée juridique quasi nulle.

Un texte avant tout symbolique

Le texte adopté n’est en réalité qu’une résolution, c’est-à-dire un acte par lequel l’Assemblée nationale exprime un avis sans force contraignante. « Il faut que le gouvernement tienne compte du vote », a exhorté Marine Le Pen, voyant dans cette adoption un mandat donné à l’exécutif. Le député Horizons Sylvain Berrios a d’ailleurs rappelé qu’il s’agissait avant tout d’« un mandat donné au gouvernement pour qu’il fasse son travail ».

Or, en matière diplomatique, le pouvoir appartient exclusivement au gouvernement. « Seul le gouvernement est compétent pour conduire la politique diplomatique de la France », a tenu à rappeler Sacha Houlié, député Place Publique.

Paris privilégie la voie du dialogue

L’exécutif, de son côté, ne compte pas suivre cette voie. Selon Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement, la France souhaite « privilégier la renégociation dans le cadre d’un dialogue exigeant avec l’Algérie », estimant qu’une dénonciation brutale ne ferait qu’aggraver une crise diplomatique déjà tendue entre Paris et Alger.

D’autant que juridiquement, la France ne peut pas agir seule. Comme le rappelle Me Mervé Erol, avocate au Barreau de Paris, « il s’agit d’un accord entre deux États : si l’Algérie refuse d’y renoncer, il ne se passera rien ». En l’absence de progrès diplomatiques, le texte adopté n’a donc aucun effet juridique immédiat.

Un risque de contre-effet pour le RN

Selon Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, une dénonciation unilatérale pourrait même être contre-productive. Il explique que cela pourrait rétablir les facilités de circulation datant de 1962, supprimées justement par les avenants successifs à l’accord de 1968. Autrement dit, le RN risquerait de produire l’effet inverse de celui recherché.

Le juriste ajoute qu’« il n’est pas certain qu’en cas de renégociation, les Algériens aient plus à perdre qu’à gagner », leur statut pouvant se rapprocher du droit commun européen, parfois plus favorable.

Une pluie de critiques à l’Assemblée

À la tribune, les réactions ont été vives. Les députés de la majorité et de la gauche ont dénoncé une manœuvre politique sans fondement juridique :
• Un député Insoumis a qualifié le texte de « scandaleux et inutile ».
• Un élu du MoDem l’a jugé « irresponsable ».
• Un député socialiste a fustigé une initiative qui « jette de l’huile sur le feu de la crise diplomatique avec l’Algérie » et qui « stigmatise une population entière sur fond de xénophobie décomplexée ».

La députée macroniste Laure Miller a résumé la position de la majorité : « Dénoncer un accord international sans prévoir de cadre de remplacement, c’est, sous prétexte de fermeté, plonger la France dans l’improvisation. »

Cette adoption marque une victoire symbolique et politique pour le Rassemblement national, mais aucune avancée concrète sur le plan diplomatique. Tant que le gouvernement ne s’en empare pas et que l’Algérie n’accepte pas de renégocier, l’accord de 1968 demeure pleinement en vigueur.

Le « coup de tonnerre » à l’Assemblée restera donc, pour l’heure, un éclair sans orage.