La dernière proposition d’Ursula von der Leyen suscite une vive controverse à Bruxelles. La présidente de la Commission européenne souhaite en effet créer une agence européenne de renseignement regroupant les informations issues des services secrets nationaux. Une idée jugée à la fois juridiquement discutable et politiquement dangereuse par plusieurs élus du Parti populaire européen (PPE).

Une initiative révélée par la presse et immédiatement critiquée

Selon les informations du Financial Times, Ursula von der Leyen souhaiterait doter la Commission de son propre service de renseignement.

Peu après cette révélation, six eurodéputés du PPE – Christophe Gomart, François-Xavier Bellamy, Céline Imart, Laurent Castillo, Isabelle Le Callennec et Nadine Morano – ont déposé une question écrite pour dénoncer cette initiative.
Ils y affirment que cette proposition est incompatible avec les traités européens et qu’elle constituerait une atteinte à la souveraineté des États membres.

Les élus rappellent les limites imposées par les traités

Les auteurs de la question écrite soulignent que :
• le renseignement n’est ni une compétence exclusive,
• ni une compétence partagée de la Commission européenne,
• et que l’Union n’a pas vocation à se substituer aux services nationaux dans ce domaine.

Ils rappellent également que plusieurs structures existent déjà pour organiser la coopération entre agences nationales :
le club de Berne, Europol, Frontex ou encore INTCEN, le Centre d’analyse du renseignement de l’UE.

Une fracture institutionnelle inédite : le SEAE s’oppose à la Commission

L’initiative d’Ursula von der Leyen ne fait pas seulement débat au Parlement.
Elle est également contestée par Kaja Kallas, haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pourtant généralement alignée sur les positions de la Commission.

Devant le Parlement européen, Kallas a exprimé son désaccord, estimant qu’une nouvelle structure au sein du Secrétariat général de la Commission ferait « double emploi » et risquerait de fragiliser le travail d’INTCEN, l’organisme qu’elle supervise au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE).

Elle affirme que les directeurs des services de renseignement européens ont, lors d’une réunion au printemps, demandé de ne pas multiplier les points de contact à Bruxelles, pour éviter une coordination déjà jugée complexe.

Des questions de légitimité, de mandat et d’efficacité

Les élus du PPE comme Kaja Kallas s’interrogent sur :
• l’absence de mandat clair des États membres,
• la compatibilité de ce projet avec les traités, dont la Commission est pourtant la gardienne,
• l’utilité de créer une nouvelle structure alors qu’un dispositif fonctionnel existe déjà.

Pour la haute représentante, améliorer l’existant serait préférable à la création d’une nouvelle entité coûteuse et redondante.
« En termes de coûts, s’il vous plaît, n’exduplications pas ce que nous faisons déjà ; améliorons plutôt ce qui existe », a-t-elle insisté.

Un débat qui révèle des tensions au sommet de l’Union

Cette controverse met en lumière une rare fracture institutionnelle entre la Commission européenne et le SEAE, ainsi que les réticences d’une partie du Parlement européen.
La création d’une agence européenne de renseignement, bien qu’ambitieuse, semble pour l’instant se heurter à des obstacles politiques, juridiques et opérationnels majeurs.