Le Sénat a largement adopté, mercredi 26 novembre, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Mais la version votée par la chambre haute s’éloigne fortement du texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Entre déficit réduit, retraites, prestations sociales et financement, de nombreux arbitrages ont été revus. Voici les principaux changements.

Un déficit resserré à 17,6 milliards d’euros

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sorti du Sénat ramène le déficit prévisionnel pour 2026 à 17,6 milliards d’euros, contre 23 milliards en 2025.

Cette trajectoire se rapproche de l’objectif du gouvernement (17,5 milliards). À l’inverse, la version issue de l’Assemblée nationale portait le déficit à plus de 24 milliards, un niveau jugé inacceptable par l’exécutif, qui avait fixé une « ligne rouge absolue » sous les 20 milliards.

Suspension de la réforme des retraites supprimée

La mesure phare votée par l’Assemblée une suspension de la réforme des retraites jusqu’en 2028 ne figure plus dans le texte. Le Sénat l’a supprimée.

Cette suspension devait permettre :
• aux personnes nées en 1964 de partir à 62 ans et 9 mois,
• avec 170 trimestres au lieu de 171 prévus par la réforme,
• et elle concernait aussi certaines carrières longues ainsi que les personnes nées au premier trimestre 1965.

Son coût était évalué à 300 millions en 2026 et 1,9 milliard en 2027.
L’Assemblée pourrait toutefois la rétablir lors de la suite du processus.

La hausse de la CSG retirée

La hausse de la CSG sur les revenus du capital, proposée par la gauche et votée initialement à l’Assemblée, a été supprimée par le Sénat.
Elle devait rapporter 2,8 milliards d’euros en 2026.

En revanche, les sénateurs ont validé l’extension aux entreprises de plus de 250 salariés d’une déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, une mesure soutenue dans les deux chambres.

Congé de naissance et “France Santé” : divergences marquées

Le gouvernement souhaite créer un congé de naissance permettant à chaque parent de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires. Cette mesure figurait dans le texte de l’Assemblée mais reste débattue.

Le réseau France Santé, destiné à améliorer l’accès aux soins, a été supprimé par le Sénat, qui y voit une « coquille vide ».

Ondam : un objectif contesté

L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2026, en hausse de 1,6 %, est jugé « insincère » par de nombreux parlementaires.
La rallonge promise par le gouvernement — un milliard d’euros dont 850 millions pour les hôpitaux et cliniques — n’a pas convaincu le Sénat, qui a même supprimé l’Ondam pour montrer son désaccord.

Pensions et prestations : le Sénat favorable à un gel partiel

L’un des points les plus sensibles concerne la revalorisation des retraites et prestations sociales.
Le gouvernement voulait les geler, ce qui aurait rapporté 3,6 milliards en 2026.
• L’Assemblée nationale a supprimé la mesure, la jugeant injuste.
• Le Sénat l’a rétablie, mais en l’aménageant :
• pas de gel pour les retraites inférieures à 1 400 euros,
• ni pour l’AAH.

Ce compromis rapporterait 1,9 milliard d’euros.

Surtaxe sur les mutuelles : retour par le Sénat

La surtaxe sur les mutuelles, qui pourrait être répercutée sur les assurés, avait été supprimée à l’Assemblée.
Le Sénat l’a rétablie, pour un total d’environ 1 milliard d’euros.

Le Parlement rejette également l’élargissement des franchises médicales aux visites chez le dentiste et aux dispositifs médicaux, proposé par le gouvernement.
Un éventuel doublement des franchises, très contesté, pourrait être décidé par décret.