L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 27 novembre, à la quasi-unanimité, une résolution invitant le gouvernement français à s’opposer à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur. Le texte, porté par La France insoumise (LFI), a recueilli 244 voix pour et 1 contre, illustrant un rare consensus au sein de l’hémicycle.

Un texte non contraignant mais symboliquement fort

Bien que dépourvue de valeur juridique contraignante, la résolution appelle l’exécutif à former une minorité de blocage au Conseil de l’Union européenne et à saisir la Cour de justice de l’UE. Cette adoption intervient alors que plusieurs décisions cruciales doivent être prises en décembre au niveau européen sur l’avenir de l’accord UE-Mercosur.

La Commission européenne souhaite obtenir l’aval des États membres avant le 20 décembre, date du prochain sommet du Mercosur. Bruxelles bénéficie notamment du soutien actif de l’Allemagne et de l’Espagne, qui voient dans le traité une opportunité pour renforcer les exportations européennes, notamment industrielles, et diversifier les partenariats commerciaux dans un contexte de tensions douanières, notamment avec les États-Unis de Donald Trump.

Des inquiétudes persistantes du côté agricole

Les agriculteurs européens restent largement opposés à cet accord commercial, qu’ils considèrent comme une menace directe pour plusieurs secteurs sensibles, en particulier la viande et le sucre. Ils craignent une concurrence déloyale en raison de normes environnementales et sanitaires jugées moins strictes dans les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay).

La France, bien qu’opposée au texte dans sa version actuelle, a reconnu ne pas être parvenue à rallier suffisamment d’États membres pour constituer une minorité de blocage. Le gouvernement estime que l’accord est « toujours pas acceptable » malgré les mesures de sauvegarde proposées par Bruxelles.

Les exigences françaises : pesticides, contrôles, réciprocité

Selon la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, Paris exige des « mesures miroirs », c’est-à-dire l’interdiction, dans les produits importés, de tous les pesticides déjà prohibés au sein de l’Union européenne. La France réclame également des contrôles renforcés afin de s’assurer que les importations respectent strictement les normes européennes.

Une bataille encore loin d’être terminée

Même si l’accord venait à être approuvé par les États membres, il devrait ensuite passer l’étape du vote au Parlement européen, où le résultat s’annonce incertain. Environ 150 eurodéputés ont déjà demandé que le Parlement saisisse la Cour de justice de l’UE pour contester la légalité de l’accord.

La résolution votée par l’Assemblée nationale française, bien qu’elle ne bloque pas directement le processus, vient ainsi renforcer la pression politique contre un accord dont l’avenir reste suspendu aux débats européens de décembre.