L’Union européenne s’apprête à franchir une nouvelle étape dans sa politique migratoire. Selon des documents révélés par Politico, Bruxelles a trouvé un accord interne pour conditionner une partie de ses avantages commerciaux à la coopération des pays en développement en matière de réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière dans l’UE.

Un accord politique entre les institutions européennes

Réunis lundi soir, des négociateurs du Conseil de l’Union européenne, de la Commission européenne et du Parlement européen ont approuvé un texte modifiant le fonctionnement du Système généralisé de préférences (SGP).
Désormais, l’accès à des droits de douane réduits sur le marché européen pourra être revu en fonction de la coopération d’un pays tiers sur la réadmission de ses ressortissants identifiés comme migrants en situation irrégulière dans l’UE.

L’objectif affiché est clair : utiliser l’outil commercial pour renforcer la capacité de l’Union à expulser les personnes frappées d’une obligation de quitter le territoire. Actuellement, seule une minorité de ces obligations aboutit, faute de coopération des États d’origine.

Suspensions possibles en cas de manquements graves

Le texte prévoit que, en cas de “manquements graves et systématiques” à l’obligation internationale de réadmission, les avantages douaniers du SGP pourront être suspendus temporairement, pour tout ou partie des produits exportés par le pays concerné.

La sévérité de la mesure dépendra toutefois du niveau de développement du pays partenaire. Les États les plus vulnérables pourraient faire l’objet d’une application plus flexible, tandis que les pays à revenu intermédiaire seraient davantage exposés à des sanctions commerciales.

Un durcissement porté par le contexte politique européen

Cette évolution intervient dans un climat de tensions politiques autour de l’immigration. Les progrès électoraux de la droite nationaliste dans plusieurs États membres ont renforcé la pression sur les gouvernements pour augmenter les expulsions et réduire les arrivées irrégulières.

Depuis plusieurs années, l’idée d’utiliser les leviers commerciaux, les politiques de développement ou les régimes de visas pour inciter les pays tiers à reprendre leurs ressortissants gagne du terrain. Longtemps rejetée par une partie des institutions européennes, elle est désormais au cœur de la stratégie migratoire en construction.

La présidence danoise du Conseil en première ligne

Alors que la présidence tournante du Conseil de l’UE, assurée par le Danemark jusqu’au 31 décembre, a fait de ce dossier une priorité, les discussions s’accélèrent.
Les ministres européens de l’Intérieur et de la Justice se réuniront lundi prochain pour examiner d’autres pistes, parmi lesquelles la création de centres de retour situés dans des pays tiers, destinés à faciliter les expulsions.